10-06-08

La pétition n° 186/2004 retenue par le Parlement Européen


marcelLe Werkgroep Morkhoven & la Fondation Princesse de Croÿ

Présentent:

La pétition n° 186/2004 retenue par le Parlement Européen

La Belgique garde sous silence les questions relatives à la prostitution d'enfants, peut-être du fait que le pays est une plaque tournante internationale de réseaux pédocriminels, entre autre en raison de sa situation géographique idéale: à deux pas de la Hollande, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et l'Angleterre. Probablement aussi du fait du laxisme des autorités en la matière.

Hautement politisée, la presse belge a tendance, plutôt que de diffuser une information correcte et vérifiée, de relèguer des théories déformées. Par exemple, dès à partir du moment où Neufchâteau a clôturé l'enquête Dutroux, certains journaux déclaraient qu'aucun réseau pédocriminel n'avait été découvert sur le territoire. Un message porté en triomphe, comme une victoire pour la justice belge qui avait subit de lourdes critiques depuis plusieurs années.

Malgré l’affaire Dutroux, la protestation de centaines de milliers Belges, la critique de la communauté internationale et les nombreuses promesses, le problème s’est aggravé. Le pays fait largement obstacle aux organismes qui cherchent à mettre fin au commerce d’enfants. Il impose le silence aux témoins de ces réseaux par des pressions scandaleuses, étouffant ainsi toutes les plaintes concernant la prostitution d’enfants. Ceci n’est possible que du fait que la majorité des nominations de magistrats dépend de l’appartenance politique des candidats, ce que exclut une approche indépendante de la problématique relative à la prostitution d’enfants et des réseaux.

Ainsi, Marcel Vervloesem, le représentant de l'a.s.b.l. Werkgroep Morkhoven est harcelé juridiquement depuis qu’il a transmis les CD-ROMS du réseau pédocriminel de Zandvoort aux autorités belges et internationales depuis le 19 juillet I998. Sur ces CD-ROMS, figurent des milliers d’enfants abusés sexuellement et des criminels en pleine action. Ces pièces à convictions n'ont jamais été étudiées et personne n'aurait été identifié en toutes ces années.

Malgré la loi Franchimont, le tribunal de Turnhout n’a eut aucun scrupule à poursuivre Marcel Vervloesem dans le cadre d’accusations pour lesquelles il n’a jamais été interrogé et retenir des plaintes de violeurs, voleurs, consommateurs de stupéfiants avec falsification de leur dates de naissances etc., afin de discréditer le Werkgroep Morkhoven et ses découvertes. En échange, les délateurs ont obtenu de ne pas être poursuivis pour les infractions qu'ils avaient commises précédemment.

Alors que Marcel Vervloesem était invité en tant qu’expert à une séance de la commission de sénat au sujet de la prostitution d’enfants et des réseaux, c'est en vertu d’accusations diffamatoires provenant du tribunal de Turnhout, qu'on lui interdit de témoigner. Le Sénateur Leduc a maintenu le refus de l’entendre sous ce prétexte, alors que selon le droit fondamental, toute personne est innocente tant qu’elle n’a pas été jugée. Dans sa lettre du 18 février 2002 - (ref: P2002/004) - elle explique avoir pris cette décision en raison "d’un appel téléphonique d’un journaliste".

Les responsables politiques ont été interpellés à de nombreuses reprises afin qu’ils interviennent, mais en vain. Ils nient l'existence de l'industrie pédo- pornographique en Belgique. Pourtant, le 15 octobre I996, Verwilghen, président de la commission parlementaire Dutroux, écrit au Werkgroep Morkhoven dans sa lettre (ref. : 961766) « que la réalité des réseaux et circuits pédocriminels en Belgique est indiscutable. » Une position que prend aussi le premier ministre de l'époque, Jean-Luc Dehaene dans son rapport succinct de la réunion plénière à la Chambre du jeudi 19 septembre 1996. Le gouvernement belge n'a entrepris aucune mesure et ce, en toute connaissance de cause.

Dans son rapport du 30 janvier I998 sur le respect des droits de l’homme en Belgique, le département d’état américain suivait la même position et déclarait que la Belgique est un point de destination et de transit pour le trafic d’enfants.

Une opinion largement répartie. En fin février 2004, l’expert Jaap Hoek de la police des moeurs d’Amsterdam (Hollande) a déclaré dans un interview sur la télévision luxembourgeoise que l’enquête des CD-ROMS de Zandvoort a été très mal menée. Une critique qui est aussi étayée par les Nations Unies dont le rapport de la résolution du 27 janvier 2OO3, (ref : E/CN.4/2OO3/79Add.2.) qui déclare que les CD-ROMS de Zandvoort doivent d’urgence être remis aux services spécialisés européens afin qu’ils identifient les nombreux criminels et les milliers de victimes qui s’y trouvent.

L’approche gouvernementale du commerce d’enfants et des réseaux est inexistante en Belgique. En mars 2001, le procureur Bourlet voulait diriger une enquête sur ces réseaux. Il demandait alors au Werkgroep Morkhoven de transférer toutes les données possibles : documents, lettres, CD-ROMS pédo- pornographiques etc... à la cellule de recherche de Neufchâteau. Le Werkgroep Morkhoven a donc remis ce matériel à la cellule, ce qui a été établis dans les procès verbaux ref : 8219/01 - 8220/01 et 8257/01.

Le procureur Bourlet n'a pas pu mener d'enquête, par opposition aux communiqués de presse qui prétendaient que ses investigations n’ont pas pu démontrer de réseaux pédocriminels. En effet, dans sa lettre du 23.I0.2001, Ref. T.3620-11/96 le Procureur Bourlet disait qu'un budget lui a été accordé pour examiner ces CD-ROMS et que l’enquête était transmise au tribunal de Turnhout, ce que confirmait l’Avocat Général liégeois Pierre Jacquemin dans sa lettre du 12 juillet 2OO1, ref. D/376O6/2O2/M.3/CK. Il doit être rajouté qu’aucun mandat ou devoir d’enquête sur le réseau n’a été établis par la commission parlementaire « Dutroux ». Les enquêtes de Turnhout sur les CD-ROM Zandvoort n’ont abouti à aucun résultat.

Les parlementaires belges ne voient pas tous d’un bon oeil la manière dont la justice belge a traité les CD-ROMS de Zandvoort. Déjà le 18 avril 2001 à 11.30 heures, le parlementaire Decroly a demandé parmi ses questions au ministre de la Justice, ce qui était prévu pour les CD-ROMS de Neufchâteau et si la Justice n’utiliserait se transfert pour criminaliser à nouveau Marcel Vervloesem. Le 21 octobre 2003, Zoé Genot posait la question parlementaire n° 0067 sur les CD-ROMS. Le ministre de la Justice répondait que le tribunal de Turnhout devait traiter le problème le 10 mars 2004 : au jour et à l’heure du jugement pour la cabale à l'encontre de Marcel Vervloesem et par ceux qui lui refusait alors toute forme de consultation de son dossier N°45.98.100301/01.

Réseau CRIES

Les données majeures qui auraient pu permettre de poursuivre ces criminels et sauver des enfants ont été tenues secrètes du public, mais plus grave encore: secrètes des instances internationales. Dans la documentation transmise sur l'affaire CRIES aux services du procureur Bourlet, une affaire de pédophilie qui s'est produite au sein des bâtiments de l'UNICEF à Bruxelles.

Ainsi le dénommé Bert MEIER dont le nom se retrouve sur la liste du réseau, a récemment kidnappé un enfant en Suisse. Il a été arrêté en France et était en possession de photos de bébés torturés qui se retrouvent dans le matériel que le Werkgroep Morkhoven a transmis au procureur Bourlet. Le gouvernement Suisse a demandé son extradition et l'homme est maintenant incarcéré dans une prison de Zurich. Entre-temps les services policiers anglais constatent qu’il s’agissait de l’homme qu’ils recherchaient pour le meurtre d’un enfant de deux ans dans le Nord Angleterre.

Les déclarations du Werkgroep Morkhoven à Neufchâteau au sujet du réseau CRIES n’ont débouchés sur aucune enquête.

Le réseau pédocriminel CORAL et les fausses pistes de Georges Zicot

Pendant que la Justice néerlandaise analysait le CD-ROM de Zandvoort pour l’arrestation des criminels et la prévention, elle affirmait que le tribunal de Turnhout ralentissait chaque recherche et depuis deux ans, manquait totalement d’initiative pour rechercher les coupables. En effet, il aura fallu deux ans à ce tribunal pour photocopier seize pages d’un rapport de recherche néerlandais et le faire parvenir à la CBO de Bruxelles afin que les nombreux portraits d’enfants et de criminels soient analysés.

Sur un des CD-ROMS, la photo n°9 représente un homme qui abuse sexuellement d'un enfant. Celui-ci a été identifié par sa victime, alors âgée de 11 ans, en tant que le juge de la jeunesse J.P. R.ZW, qui l'avait placé en institution. Cette photo est originaire du réseau Coral, qui comporte de nombreux liens avec le dossier pédophile « CRIES » et divers politiciens belges. Au moment de la diffusion de ces photos, l'officier George Zicot, ultérieurement poursuivi pour corruption dans l’enquête Dutroux, réagissait par une télécopie confidentielle à l’officier Frans Tops pour assurer que ce magistrat français était un "homme de Charleroi".

Copie autorisée avec mention "source: Werkgroep Morkhoven - Fondation Princesse de Croÿ "


- http://www.google.be/search?num=30&hl=nl&q=kinderpornonetwerk+zandvoort&btnG=Zoeken&meta=lr%3D
- http://www.google.be/search?num=20&hl=nl&q=gerecht+Turnhout&btnG=Zoeken&meta=lr%3D
- http://www.google.be/search?num=20&hl=nl&q=Justitie+Turnhout&btnG=Zoeken&meta=
- http://www.google.be/search?hl=fr&q=Justitie+Turnhout&btnG=Recherche+Google&meta=
- http://www.google.be/search?hl=fr&q=Open+brief+procureur+generaal+Morkhoven&btnG=Rechercher&meta=
- http://www.google.be/search?hl=fr&q=Jacobs+zicot+turnhout&btnG=Rechercher&meta=
- http://www.google.be/search?num=30&hl=nl&q=Onkelinx+Zandvoort+&btnG=Zoeken&meta=
- http://www.zoegenot.be/CD-roms-pedocriminels-Onkelinx.html
- http://www.google.be/search?q=Hof+van+Beroep+Antwerpen+Vervloesem&gbv=2&hl=fr&start=0&sa=N
- http://www.google.be/search?hl=fr&q=hervorming+politie+justitie&btnG=Recherche+Google&meta=
- http://www.droitfondamental.eu/

De nieuwsbrieven van de vzw Werkgroep Morkhoven die rijkelijk voorzien zijn van bewijsstukken die het bedrog en zelfs diefstallen door justitie in de zaak Vervloesem aantonen, zijn te bestellen op het secretariaat van de vzw Werkgroep Morkhoven, Faiderstraat 10, 1060 Sint-Gillis
WerkgroepMorkhoven@gmail.com
Tel/Fax: 02 537 49 97
Kosten: een aantal postzegels voor de verzending

Proces Vervloesem/Zandvoort - Procès Vervloesem/Zandvoort - Trial Vervloesem/Zandvoort: 24.6.2008, Gerechtsgebouw/HofvanCassatie-PalaisdeJustice/CourdeCassation-HigherCourtofJustice, Poelaertplein, Brussel-Bruxelles-Brussels


16-05-08

Enquêtes sur les réseaux pédocriminels: Parlement Européen


Werkgroep Morkhoven: Commission des pétitions du Parlement Européen

marcelCM556291FR.doc
PE 353.704
PARLEMENT EUROPÉEN
2004 - 2009
Commission des pétitions, 14 février 2005
COMMUNICATION AUX MEMBRES

Pétition 186/2004, présentée par Jacqueline de Croÿ, de nationalité belge, au nom de l'ASBL "Werkgroep Morkhoven", sur les prétendues entraves aux enquêtes sur les réseaux pédocriminels en Belgique.

1. Résumé de la pétition

Les pétitionnaires estiment que l'État belge, par l'action du VLD, parti libéral flamand de Belgique, tente d'étouffer toute révélation relative aux réseaux pédocriminels par diverses pressions, notamment sur le "Werkgroep Morkhoven" qui a dénoncé plusieurs cas ou réseaux dont l'existence a été prouvée par la suite. Ils accusent de façon détaillée, entre autres, le Tribunal de Turnhout, pour avoir saboté les enquêtes sur des CD-Rom pédo-pornographiques, incriminant également des citoyens français et néerlandais, et entravé ces mêmes enquêtes au niveau international. Il demande la collaboration du Parlement européen pour dénoncer ces faits.

2. Recevabilité

Déclarée recevable le 15 juillet 2004. La Commission a été invitée à fournir des informations (article 192, paragraphe 4, du règlement).

3. Réponse de la Commission, reçue le 10 février 2005

Comme en témoigne la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 (JO n° L 013 du 20/01/2004 p. 44), adoptée sur proposition de la Commission, l’Union Européenne attache une grande importance à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.
L’objectif de cette décision-cadre est de rapprocher les dispositions législatives et réglementaires des États membres en introduisant au niveau européen un cadre de dispositions communes, en particulier sur l'incrimination, les sanctions, les circonstances aggravantes, la compétence et les poursuites et de faciliter et renforcer la coopération policière et judiciaire en matière pénale en cette matière.
D’autres actes de l’Union Européenne qui visent également à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (voir la liste des actes énumérés aux considérants numéros 1 à 3 et 13 de la décision-cadre 2004/68/JAI) soulignent cet engagement.
Si l’Union Européenne possède donc - sur base de l’article 31 TUE - une compétence législative dans le domaine de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, il n’en est pas de même pour la conduite des enquêtes judiciaires dans des cas individuels. Celle-ci, selon l’article 33 du TUE, incombe aux Etats membres. Par conséquent, la Commission n’est pas habilitée à se prononcer sur la manière selon laquelle les enquêtes judiciaires sur les réseaux pédocriminels sont menées en Belgique.


http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/cm/556/556291/556291fr.pdf.

- http://www.droitfondamental.eu/
- http://www.google.be/search?num=30&hl=nl&q=kinderpornonetwerk+zandvoort&btnG=Zoeken&meta=lr%3D
- http://www.google.be/search?num=20&hl=nl&q=gerecht+Turnhout&btnG=Zoeken&meta=lr%3D
- http://www.google.be/search?num=20&hl=nl&q=Justitie+Turnhout&btnG=Zoeken&meta=
- http://www.google.be/search?hl=fr&q=Open+brief+procureur+generaal+Morkhoven&btnG=Rechercher&meta=
- http://www.google.be/search?hl=fr&q=Jacobs+zicot+turnhout&btnG=Rechercher&meta=
- http://www.google.be/search?num=30&hl=nl&q=Onkelinx+Zandvoort+&btnG=Zoeken&meta=
- http://www.zoegenot.be/CD-roms-pedocriminels-Onkelinx.html
- http://www.google.be/search?q=Hof+van+Beroep+Antwerpen+Vervloesem&gbv=2&hl=fr&start=0&sa=N

De nieuwsbrieven van de vzw Werkgroep Morkhoven die rijkelijk voorzien zijn van bewijsstukken die het bedrog en zelfs diefstallen door justitie in de zaak Vervloesem aantonen, zijn te bestellen op het secretariaat van de vzw Werkgroep Morkhoven, Faiderstraat 10, 1060 Sint-Gillis
WerkgroepMorkhoven@gmail.com- Morkhoven@msn.com
Tel/Fax: 02 537 49 97
Kosten: een aantal postzegels voor de verzending

Proces Vervloesem/Zandvoort - Procès Vervloesem/Zandvoort - Trial Vervloesem/Zandvoort: 24.6.2008, Gerechtsgebouw/HofvanCassatie-PalaisdeJustice/CourdeCassation-HigherCourtofJustice, Poelaertplein, Brussel-Bruxelles-Brussels

Photo: Marcel Vervloesem