01-07-09

'Surpopulation carcerale' et prisonniers malades: Commission Européenne - plainte

 

Bruxelles, 29.6.2009
 

Le Werkgroep Morkhoven a formulé auprès du Président du Commission Européenne, une demande d’enquête sur : 

1. Les conditions de détention en Belgique
2. Le blocage de l’article 72 par le ministre de la Justice belge sur les attributions des tribunaux d’application des Peines, pour juger des libertés conditionnelles pour raisons médicales.
3. Le blocage de l’enquête promise par le ministre de la Justice belge sur les conditions de détention de Marcel Vervloesem.
4. Le nombre de prisonniers qui seraient victimes de soi disant mort naturelle dans les prisons surpeuplées.
 

- Website Morkhoven (anglais, français, italien, néerlandais)
- Werkgroep Morkhoven Skynet
- Droit Fondamental (français, anglais, italien)
- http://pedopitchoun2.blogspace.fr
- Prisons belges - tortures
- Prisonniers belges en Hollande
- Prisonniers de Guantanamo - Karel De Gucht et Hillary Clinton
- Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU: La Belgique
- surpopulation carcérale
- prisonniers malades
- prisonniers malades: Loi Dupont
- Droits des prisonniers - l'Ombudsman européen
- prisonniers malades: La Convention européenne des Droits de l'Homme

- Réseaux pédocriminels: Zandvoort
- Réseau pédocriminel de Zandvoort: question parlementaire
- Marcel Vervloesem sur BFM-TV, Video 1 (français, soustitres néerlandais)
- Marcel Vervloesem sur BFM-TV, Video 2 (français, soustitres néerlandais)
- Marcel Vervloesem sur BFM-TV - Dailymotion (français)
- Marcel Vervloesem sur BFM-TV (français, soustitres italiens)
- Marcel Vervloesem sur BFM-TV (français, soustitres anglais)
- Video 'SOS Marcel LIBRE'
- Video 'Marcel Vervloesem, hymne de la Résistance'

Photo: José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne

Commentaren

Rapport Hammarberg
17/06/2009


M. Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, s’est rendu en Belgique en décembre 2008. Cette visite, au cours de laquelle il s’est entretenu avec de nombreux experts, dont la direction du Centre, a donné lieu à un rapport publié aujourd’hui à l’attention du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire.

Le rapport aborde une série de thèmes en lien direct avec les compétences du Centre, tels que la politique d’asile et d’immigration, la défense des droits fondamentaux des étrangers sur le territoire belge, ainsi que la lutte contre le racisme et les discriminations. La conclusion du rapport comporte 38 recommandations adressées aux autorités belges. Plusieurs de ces recommandations ont été formulées précédemment par le Centre. Elles concernent notamment l’enfermement jugé regrettable d’enfants et de personnes malades dans les centres fermés, les conditions de vie déplorables aux Centres 127 et INAD (voir aussi à ce sujet : Première pierre du nouveau centre de transit: réaction du Centre), la nécessité de mettre en place un mécanisme de plaintes indépendant et efficace pour tous les étrangers placés dans des centres de détention, ou encore la nécessité de mieux former les fonctionnaires à la législation antidiscrimination.


Le Centre espère que les autorités belges mettront tout en œuvre pour apporter des solutions concrètes et durables aux problèmes signalés par le Commissaire aux Droits de l’Homme.

Gepost door: Yves | 02-07-09

Communiqué de presse: Patricia van der Smissen COMMUNIQUE DE PRESSE CONCERNANT LE DISCREDIT ET LES POURSUITES EN BELGIQUE A L'ENCONTRE DE Marcel VERVLOESEM, ACTUEL PRESIDENT DE L'ASBL MORKHOVEN


Par l'un de ses conseils,
Patricia van der Smissen
Avocate à 1030 Bruxelles,
avenue Huart Hamoir, 21
Tél. 02/248.27.20
Fax : 02/243.08.60
GSM : 0478/54.69.50

Marcel VERVLOESEM a fait l'objet de graves accusations dans les médias. La presse a en effet annoncé qu'il devrait prochainement comparaître devant un tribunal correctionnel pour répondre du viol de neuf jeunes garçons.

Marcel VERVLOESEM conteste formellement le contenu de ces accusations et tient à souligner que c'est par la presse de ce 14 février qu'il a appris qu'il aurait été inculpé de ces faits et renvoyé prochainement devant le tribunal correctionnel. Si tel est le cas, il aura l'occasion de se défendre et de faire valoir ses droits dans le cadre d'un procès public. Mais le discrédit jeté sur sa personne, et par voie de conséquence immédiate sur l'association MORKHOVEN, justifie une réaction énergique et immédiate.
MARCEL VERVLOESEM a en réalité été entendu une seule fois, en 1998, sur base de plaintes de cet ordre - hautement suspectes - et n'a depuis lors plus eu la moindre nouvelle de ce dossier. Il est donc inexact qu'il ait été entendu la semaine dernière par le parquet de Turnhout à ce sujet. Il n'a jamais reçu aucun avis d'inculpation ni annonçant le règlement de cette procédure, ni la moindre citation à comparaître devant une chambre du conseil ou un tribunal correctionnel.

On ne peut que s'étonner de la manière contestable et gravement attentatoire à son honneur dont cette " information " a été diffusée et relayée par l'ensemble de la presse du pays. Les principes de base de l'action pénale n'ont pas été respectés puisqu'en complète méconnaissance des droits de la défense, aucune instruction à charge et à décharge n'a été menée. Le parquet de Turnhout aurait l'intention de procéder à une citation directe devant le juge du fond. Monsieur VERVLOESEM exige que toute la vérité soit faite au plus vite sur cette affaire, soit dans le cadre d'un procès, soit par une décision non équivoque de ne pas le poursuivre. Il se réserve d'engager la responsabilité de l'Etat Belge et de toutes personnes concernées pour le grave préjudice qui lui est ainsi causé.

En Belgique, Marcel VERVLOESEM, président de l'asbl MORKHOVEN, a déjà fait l'objet de plusieurs campagnes médiatiques visant à le décrédibiliser. Cette association est connue pour ses démarches actives depuis 12 ans à l'encontre de prédateurs sexuels s'attaquant aux enfants de manière organisée.

Plusieurs membres de MORKHOVEN ont déjà été la cible de plaintes déposées par des personnes auxquelles l'association s'intéressait du fait de leurs activités illicites avec des mineurs d'âge.
S'agissant de Marcel VERVLOESEM, on relève notamment :

1. En 1992, alors que MORKHOVEN suit les traces du réseau de pédophilie de Tamise-Madère, des membres de l'association, dont Marcel VERVLOESEM, ont été accusés de chantage par des personnes impliquées dans ce réseau. Un certain André L., notamment, appuyé par le témoin à charge Dirk T., propriétaire à l'époque d'un café lié à ces activités, a prétendu que Marcel VERVLOESEM lui avait proposé de faire disparaître des photos compromettantes contre de l'argent. Il ressort d'une note du ministre de la Justice WATHELET du 1er septembre 1992 que le procureur du Roi de Termonde n'a trouvé aucune trace de chantage de la part des membres de l'asbl MORKHOVEN. Par la suite, Dirk T. a avoué dans plusieurs médias qu'il n'y avait jamais eu de chantage, qu'il avait accepté de témoigner pour aider un ami et que la plainte déposée contre des membres de MORKHOVEN était destinée à contrer leurs actions (Rotterdams Dagblad, magazine Dag Allemaal, télévision hollandaise et émission Faits Divers de la RTBF).
Un arrêt peu commun fut rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Gand : elle reconnut qu'il n'y avait plus de chef d'inculpation contre M. VERVLOESEM, mais le condamna à 7 mois de prison avec sursis, non pour chantage et escroquerie, mais pour " imprudence dans le traitement de ses dossiers ", précisant dans sa motivation que l'asbl MORKHOVEN travaillait bien et espérant qu'elle continuerait…


2. Le 10 septembre 1998, lendemain de la diffusion de l'émission Faits Divers de la RTBF, intitulée " Réseaux pédophiles ", les parents d'un jeune garçon habitant le quartier de Marcel VERVLOESEM, déposent plainte contre lui pour des abus sexuels qu'il aurait commis dix ans plus tôt sur leur fils. Or, la première enquête menée par la police judiciaire de Turnhout aurait permis d'inculper pour ces faits une autre personne.
Marcel VERVLOESEM était également accusé d'avoir attiré ce jeune garçon chez lui pour lui faire visionner des cassettes vidéos pornographiques. Or, des cassettes vidéos ont bien été saisies, mais elles proviennent … de la maison où ce garçon vivait avec ses parents… Marcel VERVLOESEM a déposé plainte contre ces parents du chef de diffamation.

Dès 1993, le scénario de la plainte était déjà inscrit dans un procès-verbal …
Il ressort en effet d'un P.V. du 7 mai 1993 du parquet de Turnhout ( P.V. n° 101017/226 - Dossier n° TU.37.99.100.831/93 ) que Madame Jeanine V.S., la mère du garçon susmentionné, qui déposera plainte contre Marcel VERVLOESEM en septembre 1998, avait porté plainte cinq ans plus tôt contre Madame Jeanne D. M. Elle déclare notamment que cette dame lui avait remis trois cassettes vidéos pornographiques pour son mari :
" Un ou deux mois plus tard, (Madame) D. M. m'a laissé entendre qu'en échange des cassettes pornos, moi, ou mieux mon mari, devait rendre un petit service.
Je devais faire une déclaration concernant VERVLOESEM. (… ) D. M. voulait que nous déclarions qu'un certain H. avait donné de l'argent à VERVLOESEM. Je n'ai jamais compris cette demande. Elle disait d'ailleurs qu'elle nous donnerait de l'argent pour témoigner contre VERVLOESEM.
( … ) D. M. essaie de nous monter la tête contre VERVLOESEM. Je ne le connais que peu. Il habite dans notre quartier.
Nous ne voulons rien savoir de cette affaire. Souvent nous avons reçu des coups de fil. D. M. proférait la menace d'avertir la police du fait que nous étions en possession de cassettes pornos. Mon mari en a eu assez et a été lui-même transmettre ces cassettes au parquet. D. M. prétendait qu'elle avait déjà porté plainte contre nous parce que des enfants seraient venus voir ces films pornos chez nous. (… ) "
Le P.V. acte que les cassettes pornographiques ont bien été remises au greffe du Tribunal correctionnel de Turnhout.

Le propre fils de Madame Jeanne D. M. précitée a déposé plainte contre Marcel VERVLOESEM. Or, il fait lui-même l'objet d'une plainte du 5 avril 1993 des parents d'une fille de 11 ans dont il aurait abusé (dossier n° TU.37.18.100.734/93 ouvert à la police judiciaire d'Herentals).

Cette même Jeanne D. M., ainsi que Maria H., avaient déjà déposé plainte Marcel VERVLOESEM en 1992 du chef d'escroquerie et abus de confiance. La procédure en degré d'appel permit de révéler de fausses déclarations des plaignantes et Marcel VERVLOESEM fut acquitté par la cour d'appel d'Anvers le 30 janvier 1997.

Un nommé Jan J. a également signé un reçu de la somme de 50.000 BEF que lui a remise Madame Jeanne D. M. pour déposer une plainte contre Marcel VERVLOESEM …

A l'initiative du quotidien Gazet van Antwerpen, les plaintes du chef de pédophilie introduites contre Marcel VERVLOESEM ont été largement médiatisées en octobre 1998.
Son frère cadet, Victor V., l'a notamment accusé lors d'une interview du 21 octobre 1998, de l'avoir violé pendant quatre ans. Il faut savoir que Marcel VERVLOESEM n'a jamais vécu avec ce frère, dont il n'a appris que tardivement l'existence. Les tensions s'expliquent lorsqu'on connaît l'histoire peu banale de cette famille ( voir De Morgen, 17/02/2001 ). Victor l'a également accusé d'avoir commis des abus sur d'autres enfants. Dans le journal Gazet van Antwerpen du lendemain, 22 octobre 1998, il était question d'un jeune homme, Johan D., qui accusait également Marcel VERVLOESEM de l'avoir violé lorsqu'il avait 15-16 ans.
Johan D. n'est autre que le compagnon de Victor V.
Or, il s'avère que ces deux personnes font elles-mêmes l'objet de dénonciations du chef d'abus sexuels sur mineurs.
L'une des sœurs de Marcel VERVLOESEM, Maaike, a ainsi déclaré que Victor était impliqué dans une affaire de moeurs avec un garçon de 12 ans, avec menaces au couteau. La police d'Herentals et un médecin auraient dû intervenir.
Parmi les plaintes déposées contre Victor V. et Johan D., figure celle d'une jeune fille qui dit avoir été battue et violée par Johan D. Ce viol aurait entraîné une grossesse, mais suite aux mauvais traitements que lui a fait subir Johan D., elle aurait fait une fausse couche à l'hôpital d'Herentals.
Les autres jeunes à l'origine des plaintes seraient dans l'entourage de Victor V. et de Johan D. Sous divers moyens de pression, ils auraient accepté de témoigner contre Marcel VERVLOESEM.

Il est intéressant de relever que ces plaintes font immédiatement suite aux révélations de l'été 1998 relatives au réseau de Zandvoort par l'asbl MORKHOVEN et à la médiatisation de Marcel VERVLOESEM.

Ce sont manifestement ces plaintes que le parquet a fait médiatiser ces 14 et 15 février 2001, pour faire état de la décision de renvoyer Marcel VERVLOESEM devant le tribunal correctionnel de Turnhout du chef de viol et abus sexuels de neuf jeunes garçons. Contrairement à ce qu'annonce l'article initial publié dans le journal Gazet van Antwerpen, l'intéressé n'a plus été entendu dans ce dossier depuis 1998. Il n'a pas davantage reçu d'avis d'inculpation ni de citation à comparaître devant une juridiction.


3. En octobre 2000, à la demande du parquet de Turnhout, Marcel VERVLOESEM a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour " recel de matériel pédophile ". Cette affaire n'a pas encore été jugée.
Le matériel pédophile en question concerne précisément les nombreux documents récoltés par l'association MORKHOVEN dans le cadre de l'affaire de Zandvoort ; les dizaines de milliers de photos et de nombreux films révélant des attentats à la pudeur, des viols et des tortures d'enfants, parfois très jeunes. Dans plusieurs pays, des familles affirment avoir reconnu leur enfant sur l'un de ces CD-Roms, dont l'existence fut notamment fort médiatisée en France durant l'année 2000
(L'Humanité, Le Figaro, France 3, Canal +, etc.).
L'asbl MORKHOVEN détient les preuves qu'elle a adressé, notamment fin 1998 et début 1999, le matériel en sa possession à de nombreuses autorités judiciaires et policières, ainsi qu'à des chefs d'Etat européens, dont elle a reçu les chaudes félicitations …

Bruxelles, le 17 février 2001
Pour Marcel VERVLOESEM et l'asbl WERKGROEP MORKHOVEN NATIONAAL,

L'un de leurs conseils,
Patricia van der Smissen

Gepost door: Api | 04-07-09

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