17-03-09

Brisé par la justice européenne (2)


soins_intensifs_002Bruxelles, 9 mars 2009

Enchaîné à l’hôpital St Jean de Bruges

Marcel Vervloesem est si faible qu’il ne parvient pas à soulever un verre d'eau ; si faible qu’il ne s’était pas aperçu avoir un pied encerclé d'une fine menotte, attachée à une lourde chaîne de métal telle que celle-ci, d'environ 1.5 cm de large. Il sort d'une opération à coeur ouvert pour cautériser quatre blessures à ses valves cardiaques. Il est sous oxygène, trempé de fièvre. Des spasmes le défigurent et des toussotements le font suffoquer de temps à autre. L'hôpital et lui sont victimes de la guerre entre les médecins qui veulent soigner les prisonniers et le ministère de la justice veut réprimer les "dissidents".

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Les fausses erreurs judiciaires russes ont meilleure presse, peut-être du fait que la Cour Européenne des Droits de l’Homme, basée à Strasbourg, y accorde plus d'importance. Elle est intervenu trois fois en deux ans, dont en décembre dernier, pour demander la libération de Vasily Alexanian de sa prison russe, mais n'a pas encore trouvé le temps de se pencher sur la procédure d'urgence de Marcel Vervloesem en près de sept mois.

Le belge a dénoncé l'industrie des images de torture et de pornographie d'enfants, impliquant un haut magistrat français. Il a alors été condamné pour des viols que la médecine le reconnaît incapable d’avoir exécuter. Le russe avait dénoncé le vol d'une compagnie pétrolière par un montage financier. Il a alors été emprisonné pour fraude et blanchiment d'argent.

Marcel Vervloesem et Vasily Alexanian ont été victimes des mêmes parodies de justice, puis incarcérés en dépit d’un état de santé qui ne leur permettait pas de survivre à la prison. Ils ont tout deux le cancer. Ils ont tout deux fait des grèves de la faim et sont devenus momentanément aveugles. Moscou et Bruxelles ont déclaré identiquement, que l'état de santé de leur prisonnier respectif, "ne justifiait pas l'hospitalisation". Ils ont tout deux finalement été hospitalisés dans des états critiques et enchaînés à leur lit d'hôpital.

La presse et les organismes humanitaires ont dénoncé "le système répressif poutinien" soviétique, mais pas le belge. Elle dénonce largement les dérives judiciaires en URSS, qui anéantissent ceux qui font barrage à l'enrichissement de personnes peu scrupuleuses. Le système est identique: le droit constitutionnel est nié, pour éliminer les gêneurs, en les déclarant coupables des faits qu'ils reprochent à la partie adverse. Les victimes russes sont qualifiées de prisonniers politiques en honneur à la guerre froide, alors que les européennes sont qualifiées de "victimes d’erreurs judiciaires", si elles atteignent Strasbourg.

Les Sénateurs belges répondent que la politique ne peut rien faire. Seule une instance supérieure peut aider.
Malheureusement, l’embouteillage judiciaire à Strasbourg cause un important retard aux affaires européennes.
Certains de ces dossiers ont été rejetés, sans même avoir été ouvert, de manière à ce que beaucoup de victimes pensent inutile d'en faire les frais.

En attendant, Vasily Alexanian serait un horrible personnage qui a volé le pauvre peuple russe, selon la presse soviétique, mais un malheureux prisonnier politique "enchaîné comme un animal", selon la presse internationale. Marcel Vervloesem, qui a apporté plus de 100.000 photos de pornographie et torture d'enfants à la justice, est qualifié de "chasseur de pédophiles 'autoproclamé' et "violeur d'enfants", en cachant son état de santé et 37 pièces absentes au dossier judiciaire. Seule une de ses six hospitalisations d'urgence a été relayée, en rajoutant "que son avocat ne pouvait pas confirmer s'il était aux soins intensifs." Le silence a été maintenu sur les menottes à la table d'opération. Le silence sera à présent maintenu sur les chaînes.

En Russie au moins, à en croire l'avocate de Vasily Alexanian, les gardiens de prison ont le droit d'enlever les chaînes des prisonniers hospitalisés quand ils reçoivent des visites. Ce n'est pas le cas en Belgique, où seuls les gardiens de prisons peuvent apparaître embarrassés des conditions délirantes que le Ministère de la justice impose aux prisonniers.

L'homme responsable de la taille des chaînes utilisées pour attacher les prisonniers aux lits d'hôpitaux est le Docteur Van Mol, médecin chef de toutes les prison belges, sous l'autorité directe du Ministre de la Justice: Stefaan De Clerck. C'est une manière très originale d'engager la campagne électorale pour les prochaines élections !


CONTACT:

N'hésitez pas à lui envoyer une carte postale, car ça le soulagera de savoir que sa vie n'a pas été écourtée en vain:
Gevangenis Brugge (Prison de Bruges)
Sectie 35 - K 61
t.a.v. Marcel Vervloesem
Legeweg 200
8200 Sint-Andries - Brugge (Belgique)

Werkgroep Morkhoven vzw-asbl
Rue Faider 10
1060 Saint-Gilles (Belgique)
Tel: 0032 (0)2 537 49 97
WerkgroepMorkhoven@gmail.com
postmaster@droitfondamental.eu
issakaba@skynet.be

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LINKS:

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- Réseau Zandvoort

'dans un Etat démocratique, poursuivre les pédophiles est la tâche de la police et de la justice' (Child Focus)

Commentaren

UNESCO - L’exploitation sexuelle des enfants, pornographie impliquant des enfants sur I’lnternet United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization - Organisation des Nations Unies pour I’Education, la Science et ta Culture

Réunion d’experts sur :

L’exploitation sexuelle des enfants, pornographie impliquant des enfants sur I’lnternet : Un défi international

UNESCO, Paris, Salle II, 18-I 9 Janvier 1999

« L’exploitation sexuelle des enfants à l’aide d’lntemet : un nouveau défi pour interpol »

Par Agnès Fournier de Saint Maur
Officier Spécialisé
(Les idées et opinions exprimées dans ce document sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement ies vues de I’UNESCO). Cil-98/CONF.605/19 (F)

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Présentation de l’O.I.PC. Interpol Agnès Fournier de Saint Maur, Officier Spécialisé

Mesdames et Messieurs,

Je remercie le Secrétaire Général, M. Federico Mayor, pour l’organisation de cette Conférence et, surtout, pour avoir permis l’engagement de son organisation, UNESCO, dans
une lutte qui requiert le plus grand nombre de combattants. II est important pour les défenseurs de la protection de l’enfance de savoir qu’il peuvent compter dorénavant sur
UNESCO pour les soutenir dans leurs actions.

En 1995, déjà, une étude de l’université de Pittsburgh (USA) mettait en évidence les énormes quantités de pornographie enfantine disponible sur Internet et chiffrait à un million
le nombre de photos et clips vidéo sexuellement explicites mettant en scène des enfants qu’ils étaient parvenus à transférer sur leur ordinateur à partir de sites Internet spécialisés.

Certains de ces sites reçoivent plusieurs milliers de connexions par jour de la part de personnes intéressées par l’échange et la distribution de pornographie enfantine. Ces
chiffres doivent nous faire réfléchir et imaginer les conséquences sur les enfants, sur nos enfants, de la production et de la circulation de pornographie enfantine dans le monde.


Comment peut-on définir la pornographie enfantine ?

Le groupe de travail permanent Interpol sur les infractions commises à l’encontre des mineurs, qui travaille sur ces
questions, a établi la définition suivante : “La pornographie
enfantine est la conséquence de l’exploitation ou de l’abus sexuel perpétré sur un enfant. Elle peut être définie comme tout moyen de dépeindre ou de promouvoir l’exploitation
sexuelle d’un enfant, y compris sous forme écrite et/ou
audio, centrée sur les actes sexuels ou les organes génitaux de l’enfant”.

La technologie informatique a transformé la production de pornographie enfantine en une industrie sophistiquée, universelle et familiale dans le sens où elle a facilité la production et distribution dans les foyers. Toute personne ayant accès à un ordinateur et à un modem a la possibilité de se connecter à des services commerciaux en ligne et à I’lntemet, ce remarquable réseau reliant près de 100 millions de personnes entre elles aux quatre coins de la planète. Par ce moyen, Intemet est en passe de devenir le facteur le plus considérable de l’exploitation sexuelle des enfants et le principal moyen d’échange de pornographie enfantine.
II exclut toute analogie simple avec des médias existants ainsi qu’avec les autres modes traditionnels de communication.

Il serait fastidieux et inutile d’énumérer l’ensemble des techniques à la disposition des pédophiles pour échanger et/ou vendre leur matériel : saisie des images, cryptage des
données, réexpédition anonyme des courriers via des société spécialisées etc....

Le progrès aidant, les images fixes sont maintenant de plus en plus mobiles, les productions enregistrées deviennent des productions en direct, signifiant que l’on viole et torture un
enfant sur commande avec transmission simultanée sur les ordinateurs des intéressés, les images sont modifiées pour en créer de nouvelles, etc....

Les limites de l’horreur seront sans cesse repoussées avec l’aide, bien involontaire, du progrès technologique.

Le Congrès mondial contre l‘exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciale, réuni à Stockholm en 1996, a attiré l’attention sur le problème de la circulation de la pornographie enfantine sur les réseaux de communication et a souligné l’opportunité de criminaliser la simple détention de tels contenus. Dans la plupart des cas, la production, la distribution, l’importation et la publicité sont sanctionnées par les Etats mais malheureusement, rarement la détention.
Il apparaît donc important à l’origine de définir certains standards communs sur ce qui devrait être considéré comme illégal.

Certains avanceront cependant malgré tout que le droit est impuissant face à la fluidité extrême du réseau qui rendrait impossible toute identification et donc toute responsabilité reconnaissable. Ce discours est celui de la grande presse et de bien des juristes, mais non des techniciens qui affirment que les facultés de contrôle vont bien au-delà de ce que l’on prétend.

En tant qu’Organisation Internationale de Police, lnterpol se doit de veiller à ce que ces criminels n’agissent pas en tout impunité et ne profitent pas de l’avancée technologique pour
se croire à l’abri de toutes poursuites judiciaires.

Quels sont les problèmes, des points de vue légal et policier, que nous devons affronter aujourd’hui ? Quelles en sont les solutions ou, plus modestement, les débuts de réponses que nous sommes en mesure d’apporter ?

Ces deux questions fondamentales formeront la base de mon intervention devant vous aujourd’hui.


Aspects légaux

Si les ordinateurs effectuent des taches remarquables, leur multiplication et l’avènement des communications en ligne ont posé de réels défis dans tous les domaines législatifs.
Le droit pénal international nous dicte que l’Etat compétent pour juger est celui sur le territoire duquel l’infraction a été commise. Le véritable problème d’lnternet est donc la
localisation de l’infraction, complexifrée par le champ d’action international du réseau.

En effet, dans un contexte universel ou l’information illicite traverse plusieurs ordres juridiques différents à la vitesse de la lumière, quels critères de localisation de l’infraction
doit-on retenir? Peut-on tenir pour effectives des règles qui ne s’appliquent que sur un seul territoire et ne répondent donc qu’en partie à la question des faits ?

Par ailleurs, la question de compétence concernant la pornoqraphie enfantine est encore plus complexe puisque les normes appliquées dans chaque société sont de la plus
entière subjectivité.
Les termes « enfant » et « pomoqraphie enfantine» ont des acceptations Iéqales différentes à travers le monde et parfois même devant les juridictions d’un même Etat.

En droit pénal international, trois théories se confrontent et s’entremêlent au sujet du problème de la localisation de l’infraction commise par le biais de I’lnternet :
- La théorie dite de l’Action selon laquelle l’infraction est localisée sur le lieu même de sa commission au sens le plus strict du terme.
- La théorie du Résultat qui se base, elle, sur le critère de lieu où le dommage a été subi.

Finalement, la théorie de I’Ubiquité, sorte d’addition des deux précédentes, qui rend la répression possible partout où l’information est accessible, depuis l’émission jusqu’à la
réception. Selon cette théorie, nous pourrions donc être confrontés à un excédent de lois ayant vocation à s’appliquer, puisqu’il y en aurait autant que d’Etats parcourus par le biais du réseau, ne fut ce que pendant la fraction d’une seconde.
Cette multiplicité de textes et de théories peut conduire vers la tentation de créer un instrument légal à vocation supranationale qui aurait pour fonction de tout réguler.
Hélas, un tel instrument serait inadapté face à la diversité des Etats qui ne sauraient accepter une telle régulation unique.

La solution la plus sage, et celle prônée par Interpol, serait de travailler à partir de la base pénale de chaque Etat et de tenter une certaine harmonisation légale au niveau régional, puis international.

Nous avons effectivement constaté que, malgré le contexte
intrinsèquement international du réseau Internet, c’est avant tout au niveau national que les pouvoirs ainsi que les compétences se situent.

Un dernier aspect légal concernera l’appréciation des infractions par des systèmes juridiques divers et variés. Si la France et les Etats-Unis, par exemple, sont d’accord pour
considérer que la pornographie enfantine et l’exploitation sexuelle des mineurs constituent des infractions graves, les deux pays ont une approche bien différente liée à leur tradition juridique.
En effet, aux Etats-Unis, le Premier Amendement de la Constitution, garantissant la liberté d’expression, peut conduire à certaines dérives qui profitent, hélas, en premier lieu aux criminels.
Dans cette optique, notre rôle est donc de déterminer ce qui est techniquement possible, économiquement raisonnable et de respecter un équilibre entre la protection de la liberté
d’expression et de la vie privée, d’une part, et, d’autre part, la protection de la dignité et des droits accordés aux enfants, gardant à l’esprit que, selon les termes de la Convention des
Nations Unies sur les Droits de l’Enfant, l’intérêt supérieur de l’enfant doit primer sur toute autre considération.


Aspects policiers

Notre responsabilité, celle des forces de police, est l’identification des contrevenants et la mise en évidence de leur responsabilité éventuelle. II s’avère cependant souvent difficile de rechercher les responsabilités respectives dans la chaîne de communication, de l’injection d’un contenu à son accès par l’utilisateur final, faute de moyens octroyés et de personnel spécialisé disponible.

Le groupe de travail Interpol spécialisé sur ces questions a depuis longtemps mis l’accent sur la nécessité de spécialiser les officiers de police mais nous nous trouvons là confrontés
à un nouveau problème : les spécialistes en matière de crimes commis contre des enfants ne sont pas toujours des spécialistes en matière informatique. Ils disposent peu souvent du matériel nécessaire à la traque des contrevenants sur le réseau Intemet. II existe donc une disproportion manifeste entre les connaissances avancées des délinquants et celles des corps de police face à l’usage d’lnternet. Cet aspect est heureusement en phase de changement grâce à la pression des événements et à celle des policiers eux-mêmes dans leur volonté de pouvoir travailler. Ainsi, de plus en plus, des unités nationales sont constituées afin de lutter spécifiquement contre l’usage criminel d’lnternet.

Enfin, malgré l’existence d’une loi nationale interdisant les actes visés, encore trop de coupables se situent au-dehors de son champ d’application par le jeu des frontières et par la
limitation de compétence territoriale des agents de la force publique.

Face à ce constat , Interpol reconnaît le rôle fondamental
de la coopération policière et son rôle propre dans la définition de stratégies d’actions au niveau international.
Interpol a pour mission première de faciliter et renforcer la coopération policière internationale afin de lutter plus efficacement contre la criminalité internationale mais aussi
contre l’usage illégal des nouvelles technologies.
Dans cette optique, nous estimons qu’une formation adéquate des policiers en vue d’une meilleure spécialisation et leur dotation en matériel informatique performant s’avère être une priorité.

En parallèle, des techniques policières d’intervention plus actives que réactives, telles que les techniques d’infiltration utilisées pour identifier et traquer les criminels, sont une garantie d’efficacité. Ces techniques d’enquête doivent être largement utilisées afin que les disparités actuelles existant à ce niveau ne constituent pas un frein pour le succès des opérations policières. Le réseau Internet doit faire l‘objet d’une surveillance policière attentive et raisonnable afin de protéger nos enfants sans entraver la liberté de communication et d’information.

De part sa mission, Interpol se doit de jouer un rôle catalyseur et centralisateur dans ce domaine.

Finalement, nous souhaitons fortement que le Réseau reste un système de communication et d’échange d’information à la portée de tous mais libéré des usages délictueux.
Les entreprises privées doivent s’engager résolument aux côtés des forces de police pour mettre fin aux agissements des criminels et ainsi agir de concert vers un même but.

II est essentiel que l’industrie informatique réalise rapidement qu’elle a une responsabilité et un rôle à jouer dans la conservation des preuves du trafic de pornographie enfantine sur le réseau ainsi que dans leur transmission aux services policiers compétents. De cette manière, ces entreprises pourront contribuer efficacement à la prévention d’actes d’abus sexuels commis sur des enfants. Les responsables de l’industrie informatique ne sont malheureusement pas encore convaincus de cette responsabilité qui est la leur et refusent
encore trop souvent de soutenir l’effort de la police sous des prétextes divers et variés.

Avant de conclure et afin d’étayer mes propos par un cas concret, j’aimerai brièvement revenir sur l’affaire qui a fait la une de vos journaux en Septembre dernier et motivé la
réaction d’indignation de M. Federico Mayor, affaire qui se poursuit encore actuellement dans plusieurs pays.
Cette affaire porte le nom de code “Opération Cathedral“.

L’affaire a commencé à San José (Californie) en 1996 lorsque les policiers américains ont mis à jour les activités de pédophiles filmant des viols commis sur enfants et les diffusant en direct à des abonnés de leur réseau sur Internet. Ces criminels s’étaient donnés le nom d’Orchid Club. Parmi les abonnés, se trouvait un Britannique dont les détails ont été donnés à la Police du Royaume Uni. Lors de son interpellation cet homme se trouvait non seulement
en possession de pornographie enfantine venant de I’Orchid Club mais aussi à l’origine de la création d’un autre réseau beaucoup plus étendu et connu sous le nom de “Wonderland”.
Cette affaire a donné lieu au premier exemple concret et de grande envergure de coopération internationale policière dans ce domaine avec l’aide d’lnterpol.
Les policiers de 12 pays travaillent ensembles depuis le mois de juin 1998 à mettre à jour toutes les activités des membres du réseau et à exploiter le matériel saisi lors de l’arrestation simultanée opérée en Septembre 1998.

Sans entrer dans les détails d’une affaire non seulement longue mais toujours actuellement en cours, je conclurai en vous donnant quelques chiffres.
Le 2 Septembre 1998, 96 personnes furent arrêtées dans 12 pays. La plus grosse saisie de matériel a concerné un finlandais chez qui il a été saisi 48 gigabytes de fichiers de
pornographie enfantine.
Au Royaume Uni, on estime le montant des saisies à environ au minimum 250 000 images.
Aux Etats-Unis, la saisie la plus importante chez une personne a été de 75 000 images. L’ensemble des saisies se montant à 500 000 images et plus de 120 vidéos de pornographie enfantine.
Le total cumulé des saisies sur l’ensemble des pays une
fois effectué donnera donc, comme vous pouvez l’imaginer, des montants assez faramineux qui, même si l’on considère que des images ont été dupliquées de multiples fois, permettent d’imaginer la souffrance des enfants impliqués dans la production de ce matériel et le rôle joué par Internet dans la transmission et l’échange de pornographie enfantine.


Conclusion

Je terminerai par la nécessité d’éduquer le public. En effet, il est important de lui expliquer clairement les atouts comme les dangers qu’offre le Réseau afin que lui aussi adopte une
attitude responsable.
Nous, professionnels de la loi et de son application, nous nous devons de sensibiliser les utilisateurs et mobiliser la Société toute entière.
Interpol est d’ores et déjà disposé à travailler conjointement avec les personnes désignées afin d’établir un code de
conduite et de déontologie international prohibant l’usage criminel de ce formidable moyen de communication qu’est Internet.

Interpol a signé en 1997 un accord de coopération avec l’Union Postale Universelle reconnaissant l’importance du trafic de pornographie enfantine par voie postale et la
nécessité d’une coopération étroite entre les deux organisations internationales.

C’est notre souhait et notre espérance que, dans un proche avenir, un organe représentatif des entreprises privées gérant le réseau Internet soit crée et permette la conclusion d’un
partenariat similaire sur le trafic de pornographie enfantine par voie informatique.

On ne doit pas philosopher sur le sujet de l’enregistrement des abus sexuels commis sur des enfants ni les considérer comme une source de divertissement ou d’expression de
fantasmes sexuels. Ils sont un abus de pouvoir avilissant.
C’est pour cette raison que nous, la société civile, le secteur privé, les autorités gouvernementales, devons nous engager
dans une lutte sans merci contre les criminels d’enfants.

La dissémination et la commercialisation de la représentation visuelle des abus sexuels commis sur la personne d’un enfant est un phénomène qui peut et doit cesser grâce à notre action conjointe pour assurer un avenir à nos enfants. II est intolérable qu’ils puissent être traités et utilisés
comme de simples objets sexuels, biens de consommation destinés à la satisfaction des pulsions sexuelles criminelles de certains, marchandises négociables génératrices de profits.
II est d’autant plus intolérable que des sociétés modernes acceptent ce commerce mortifère par leur silence et leur complicité passive.
C’est pour cette raison qu’lnterpol s’est engagé dans cette lutte et a relevé ce défi, pour faire en sorte qu’il n’existe plus au monde d’endroit sûr pour les criminels et autres exploiteurs d’enfants.

Je vous remercie de votre attention.

Gepost door: Claude X | 27-03-09

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