24-11-08

Raf Jespers, l'avocat de Marcel Vervloesem


Le Meurtre de Marcel Vervloesem

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« Dewael veut que tout le monde puisse être mis sur écoute »
Antiterrorisme :: L’avis de l’avocat Raf Jespers

Raf Jespers, avocat, membre du Progress Lawyers Network et du PTB, coauteur de Nos droits démocratiques en danger, craint une utilisation politique abusive de la récente alerte au terrorisme.

Mark Kennes
16-01-2008

Raf Jespers suit depuis plus de trente ans tous les dossiers concernant nos droits démocratiques et nos libertés, ainsi que le travail des services de police et de renseignement. Ces dernières années, le contrôle que l’Etat belge exerce sur ses citoyens est passé selon lui à un niveau supérieur. L’exemple le plus récent est le plaidoyer du ministre de l’Intérieur Patrick Dewael en faveur d’écoutes téléphoniques illimitées suite à l’alerte au terrorisme déclenchée pendant les fêtes de fin d’année.

- Selon vous, y avait-il des raisons fondées pour une alerte au terrorisme ?

Raf Jespers. La semaine dernière, avec cette alerte au terrorisme, j’ai eu un peu l’impression que l’OCAM (« organisation de coordination et d’analyse de la menace ») voulait surtout justifier son existence car, si l’alerte repose comme le prétend la presse sur les 14 personnes de la « mouvance » Nizar Trabelsi, j’estime que cette alerte draconienne n’a en fait que bien peu de fondement.

Mais soit, ici nous tâtonnons encore dans l’obscurité et tant que nous ne connaîtrons pas les raisons réelles de cette alerte au terrorisme, j’estime que nous devons nous montrer prudents. Vous ne m’entendrez pas crier bêtement sur tous les toits, sans disposer de plus amples informations, comme l’ont fait Jean-Marie Dedecker (LDD) ou Anne-Marie Lizin (PS), que cette alerte est injustifiée. C’est toujours possible. Toute cette discussion sur le bien-fondé ou non de cette alerte ne constitue pas selon moi le fond du problème.

- Vous reprochez au ministre Dewael de vouloir se servir à mauvais escient de cette alerte au terrorisme afin d’imposer un certain nombre de lois antidémocratiques…

Raf Jespers. Effectivement. Dans une interview au quotidien De Standaard le 5 janvier, il préconise, par exemple, de doter les services secrets également de moyens spéciaux d’investigation. Les services de police disposent depuis un bout de temps déjà de ces méthodes, comme, par exemple, les écoutes téléphoniques. L’Ordre des barreaux flamands (une organisation de 8 000 avocats) et la Ligue des droits de l’homme ont à l’époque introduit une plainte contre ces pratiques auprès de la Cour constitutionnelle, qui leur a donné en partie raison.

Au lieu d’en tenir compte, Dewael veut désormais autoriser ces méthodes également à la Sûreté de l’État. Il va même encore plus loin. Aujourd’hui, la police ne peut recourir à ces méthodes que dans le cadre d’une enquête judiciaire, et sous la supervision d’un magistrat. Dewael veut aujourd’hui les utiliser de façon proactive, c’est à dire sans qu’il soit question d’un délit. Il veut également réduire fortement cette possibilité de contrôle. Ainsi la police pourrait mettre tout le monde sous écoute comme bon lui semble. Ici, nous sommes deux ponts trop loin.

- La menace du terrorisme ne rend-elle pas ces mesures indispensables ?

Raf Jespers. Il est du devoir fondamental de l’État de protéger ses citoyens contre le terrorisme. C’est incontestable. Aujourd’hui, toutefois, apparaissent deux gros problèmes à propos de ce qu’on entend, en Occident, par lutte contre le terrorisme.

Primo, il convient de se poser la question : qu’est-ce que le terrorisme ? Dans les années septante, on définissait encore le terrorisme comme « une violence aveugle contre les citoyens ». C’est une définition dans laquelle je puis me retrouver complètement et je ne suis certainement pas opposé à ce que de telles organisations soient durement traitées. Aujourd’hui, et surtout après les attentats du 11 septembre 2001, on fait toutefois un amalgame très large entre les véritables organisations terroristes d’un côté et les mouvements de libération du tiers monde et les gens en Europe et aux USA qui se montrent très critiques à l’égard du système actuel. C’est bien sûr une définition bien trop large de ce qu’est le terrorisme. Avec cette définition, les dockers qui ont manifesté à Strasbourg il y a deux ans contre les directives portuaires de l’Union européenne seraient des terroristes. Ça ne va pas.

Secundo, la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), principe de base fondamental de notre démocratie, est menacée. Les services de police et de sûreté, qui appartiennent au pouvoir exécutif, ne peuvent pas agir comme bon leur semble, sinon nous vivrons demain dans un Etat policier. C’est pourquoi le pouvoir judiciaire et le parlement (pouvoir législatif) doivent pouvoir contrôler leur fonctionnement. En Belgique et dans l’Union européenne, qui détermine 80 % de notre code pénal, ce contrôle par le Parlement ne représente pas grand chose. Le Parlement européen n’a presque rien à dire. En Belgique, il existe bien les comités R et P, qui tiennent à l’œil les services de renseignement et de police, mais ils ne font que rarement des critiques fondamentales sur le travail de ces services. Aujourd’hui, Dewael veut encore réduire le contrôle judiciaire sur la police. C’est très dangereux.

- Vous dites donc que les plans que le ministre propose aujourd’hui existaient déjà avant même qu’il fût question de la moindre alerte au terrorisme ?

Raf Jespers. Bien sûr. En novembre 2007, au niveau européen, tous les États membres ont signé un décret cadre qui élargit fortement les lois antiterroristes. Dewael lui-même admet que ces idées existaient déjà depuis longtemps, mais qu’il n’a pu les faire appliquer sous Verhofstadt II. Aujourd’hui, il espère avoir plus de succès avec Vandeurzen (CD&V) comme ministre de la Justice.

- Dewael joue également avec l’idée de pouvoir faire interdire certaines organisations…

Raf Jespers. La pression du mouvement démocratique avant les années 2000 ont empêché la mise en œuvre de mesures que Dewael propose aujourd’hui. L’interdiction d’organisations serait un fait unique dans toute l’histoire de la Belgique, en contradiction totale avec la tradition juridique. Les organisations politiques doivent être combattues de façon politique, pas juridique. Et si une organisation ne respecte pas le code pénal, il existe assez de moyen pour la poursuivre. Par exemple, on a condamné le VMO1 comme milice privée dans les années 70, ou des asbl du Vlaams Belang pour racisme en 2004.

- Dewael a cité le DHKP-C comme exemple explicite. Une organisation que vous défendez actuellement dans un procès…

Raf Jespers. Le procès contre le DHKP-C est un précédent très important, mais également très dangereux, dans cette discussion sur les droits démocratiques. Le parquet veut un précédent pour une condamnation pour terrorisme, alors que la législation antiterroriste n’existait pas encore au moment où les faits incriminés se sont produits. En outre, cela montre clairement aussi à quel point nos droits sont déjà limités. Il y a cinq ans, personne n’aurait estimé possible que quelqu’un se voie condamner à cinq ans de prison pour la traduction d’un communiqué de presse ! C’est ce qui s’est pourtant produit dans ce procès.

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Marcel Vervloesem est très malade à ce moment. Le vendredi, 21.11.08, il avait des saignements à cause des enquëtes médicales il y a quelques jours. La semaine prochaine il aurait sa premier opération de coeur. Son avocat Raf Jespers porterait plainte contre l'Etat belge.

Ecrivez lui (recommandé si possible) - Lui envoyez des enveloppes et des timbres de post (pas plus que 10 en un fois):

Gevangenis Brugge
t.a.v. Marcel Vervloesem - Kamer 6.104
Legeweg 200
8200 Sint-Andries - Brugge (België)
Tel: 050 45 71 11 - Fax: 050 45 71 89
Europe: Tel: 0032 50 45 71 11 - Fax: 0032 50 45 71 89

Guantanamo belge
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Guantanamo de Bruges: Meurtres politiques - Tortures des activistes kurdes
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Guantanamo de Bruges: euthanasie
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Guantanamo de Bruges: Activiste Marcel Vervloesem était torturé et assassiné
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Marcel Vervloesem: réseau pédocriminel de Zandvoort
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Convention de Génève, 17 juli 1929:
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