20-07-08

Pédophilie: Les cd-roms du Roi


Disparitions et abus d'enfants: Le Roi belge

Koning.cd-roms.mailPalais de Bruxelles

A Madame Jacqueline de Croÿ
rue Faider 10
1060 Bruxelles

Le 15 juillet 2008

Réf: R 200503680/RR5

Madame,

Le Roi et la Reine ont bien reçu la lettre que vous leur avez adressée et m'ont chargée de vous répondre.

Il n'est pas possible aux Souverains d'intervenir personnellement dans la question qui vous préoccupe.  Celle-ci relève en effet exclusement des attributions du Pouvoir judiciaire.

En vertu des dispositions constitutionnelles relatives à la séparation des Pouvoirs, une intervention royale ne peut dès lors être prise en considération.

Veuillez agréer, Madame, l'assurance de ma respectueuse considération.

Chantal Cooreman
Chef du Département Requêtes Palais de Bruxelles



- http://www.zoegenot.be/CD-roms-pedocriminels-Onkelinx.html
- http://www.google.be/search?hl=fr&q=Ministre+Onkelinx+Zandvoort&btnG=Recherche+Google&meta=
- http://www.google.fr/search?hl=fr&q=affaire+zandvoort&btnG=Rechercher&meta=
- http://www.google.be/search?hl=fr&q=Gina+Bernaer+Pardaens&btnG=Rechercher&meta=
- http://www.google.be/search?hl=fr&pwst=1&sa=X&oi=spell&resnum=0&ct=result&cd=1&q=Gerrit+Ulrich+Zandvoort&spell=1
- http://www.google.be/search?hl=fr&q=Jacobs+zicot+turnhout&btnG=Rechercher&meta=
- http://www.janettseemann.info/
- http://www.lepeededamocles.info/
- http://www.droitfondamental.eu/

17:52 Gepost door Jaap in Actualiteit | Permalink | Commentaren (7) | Tags: roi albert |  Facebook |

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Discours royal - Forum Le Soir
Il y a un mois que j'ai écrit à la maison royale une lettre conçerne les 7 cédéroms avec les photos de Zandvoort que le Werkgroep Morkhoven avait transmit au Roi et que le Roi avait transmit via Tony Van Parys, en ce temps ministre de la justice, au procureur-général Christine Dekkers de la court d'appel d'anvers. Le conseil supérieur de la justice nous a confirmé ces vols.

J'ai alors écrit par lettre recommandé (avec avis de reception) au ministre de la justice Vandeurzen et au Roi lui-même. J'ai aussi écrit au Jacques van Ypersele, Tony Van Parys et les membres de la commission de la justice du sénat.

Ni van Ypersele, ni le Roi, ni ministre Vandeurzen, ni les membres du sénat ne m'ont répondu.

Je me demande pourquoi le Roi qui m'écrivait en 1996 qu'il voulait vraiment lutter contre les disparitions et les abus d'enfants, se taît et pourquoi il n'en parlait pas dans son discours royal.

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Gepost door: Jan Boeykens | 21-07-08

"Vive la Belgique, vive le Roi !"
Ceci est de la calomnie pure, Azoïque !
Les Souverains belges ont oeuvré de manière efficace et spectaculaire pour la protection des enfants. Les allégations de leur éventuelle pédophilie sont pure spéculation qui salissent leurs auteurs. Y compris SAS la Princesse Jacqueline de Croÿ que je salue pourtant avec respect.
Quant aux étrangers, sachez que la majorité de la population belge est très fière de sa famille royale. Si elle n'est pas exempte de défaut comme tout humain, elle sait oeuvrer efficacement pour rassembler les Belges et tenter de leur éviter de plus graves dissentions encore.

En ce jour de fête nationale, je crie "Vive la Belgique, vive le Roi !"

Source:


Gepost door: Jan Boeykens | 21-07-08

Le discours royal du 21 juillet 2008
Mesdames et Messieurs,

Il y a maintenant près de 15 ans que le Roi Baudouin nous a quittés, mais il reste très présent dans la mémoire de nos concitoyens.

Notre pays traverse, vous le savez bien, de sérieuses difficultés politiques, mais j'aimerais rappeler que les difficultés et les crises sont aussi des occasions de rebondir et de se ressaisir. La division dans les esprits n'est pas une fatalité. C'est l'union et la tolérance dans le respect de l'identité de chaque entité fédérée qui représentent la seule voie possible dans notre société démocratique. Nous devons inventer de nouvelles formes de vivre ensemble dans notre pays.

Néanmoins, je ne voudrais pas m'étendre davantage sur nos difficultés institutionnelles présentes, mais évoquer certains thèmes qui tenaient tellement à c½ur au Roi Baudouin, et voir avec vous comment ils ont évolué ces 15 dernières années, et ce qu'il faut encore réaliser.
Mon frère était profondément attaché aux valeurs de base de notre société, en particulier à la justice, la solidarité avec les plus faibles, et le respect de chaque personne.

Il était notamment préoccupé par la pauvreté. Celle-ci a pris de nouvelles formes et touche davantage de jeunes et de familles monoparentales. Elle reste aussi répandue parmi les personnes âgées. Une étude du Service Fédéral économie montre qu'en Belgique une personne sur 7, soit 14, 7 % de la population, peut être considérée comme pauvre. Concrètement cela signifie qu'environ un million cinq cent mille personnes vivent chez nous dans la pauvreté. Cela concerne des personnes seules avec un revenu de moins de 860 euros par mois, et des familles de 2 adultes et 2 enfants avec un revenu mensuel de moins de 1.805 euros. Ce pourcentage est plus élevé que dans nos pays voisins, et nos efforts pour le réduire significativement doivent se poursuivre avec ténacité. En effet, ne faisons-nous pas partie des pays les plus prospères de la planète?
Les causes de pauvreté sont multiples, mais l'enseignement, la formation professionnelle, l'emploi et le logement social sont des instruments privilégiés pour la combattre.

Par ailleurs, certains délits graves restent hélas d'actualité. Ainsi, la traite des êtres humains qui frappe durement les personnes les plus fragiles ne régresse pas, malgré nos dispositions légales. Comme le montre une récente étude du Centre pour l'égalité des chances, les formes que prend cette traite changent, se diversifient, et les victimes sont, pour une part, originaires de pays différents. Si le phénomène est peut-être moins visible, le combattre devrait à nouveau devenir une priorité.

D'autres grandes souffrances, dont on parle trop peu, touchent des jeunes vulnérables. Il y a d'abord la violence contre eux-mêmes. Dans notre pays le nombre de suicides chez les jeunes demeure élevé. Une politique de prévention et d'écoute de jeunes en difficulté devrait être stimulée. De récentes données de centres de prévention dans notre pays montrent qu'un "teenager" sur 10 s'est déjà mutilé ou a essayé de se suicider. En outre, la violence de jeunes à l'endroit d'autres personnes s'est également accrue et traduit un mal vivre dans une partie de notre société. Là aussi une politique de prévention, centrée sur le respect de l'autre, doit être renforcée. Mais il va de soi que les Autorités feront leur travail lorsque, malgré tout, la violence se manifeste effectivement, et un accompagnement adéquat de ces jeunes sera assuré.

Par ailleurs, le Roi Baudouin était un avocat vigoureux de l'unité et de la cohésion du pays, dans le respect de sa diversité. Il était convaincu que le caractère multiculturel de notre pays est une richesse et un atout.
Dans son dernier discours de juillet 1993, il préconisait, et je cite: "un esprit de conciliation, de bonne volonté, de tolérance et de civisme fédéral." Il poursuivait en demandant, et je cite encore : "que nous puissions unir nos efforts pour faire face ensemble à d'autres défis auxquels nous sommes confrontés. Parmi eux, je pense surtout à l'emploi, à la sécurité, à l'enseignement et à la construction européenne." Fin de citation.

Ces propos restent évidemment d'une grande actualité, et j'invite chacun à les méditer en cette année européenne du dialogue interculturel.
Enfin, mon frère était aussi très préoccupé de voir le fossé entre les pays riches et les pays pauvres s'accroître. Est-il besoin de rappeler qu'à ce jour encore, moins de 20 % de la population de notre terre bénéficie de plus de 80 % du revenu mondial. Le partage équitable est un devoir de solidarité que nous devons poursuivre et renforcer.

L'évolution climatique, dont l'hémisphère nord est en grande partie responsable, renforce encore ces inégalités, et la crise alimentaire mondiale accentue les difficultés de nombreux pays.

La situation en Afrique, et en particulier en Afrique centrale, doit continuer à nous mobiliser. Nous ne pouvons être indifférents aux drames humains qui s'y propagent, et spécialement aux tragédies innombrables dont les femmes et les jeunes filles sont les victimes.

Pour terminer, j'aimerais rendre hommage à la Reine Fabiola qui vient de fêter son quatre-vingtième anniversaire. Au nom de tous je la remercie pour ce qu'elle a été aux côtés du Roi Baudouin pendant plus de 30 ans, et pour tout ce qu'elle continue à faire.

En rappelant ces quelques sujets auxquels le Roi Baudouin était particulièrement sensible, il faut bien constater que les situations auxquelles il consacrait tant d'énergie se sont en partie modifiées, mais que les défis de base demeurent. Si je le souligne, c'est que chacun de nous peut contribuer à rendre notre société plus solidaire et plus juste.
C'est le souhait que la Reine et moi et toute notre famille formons à l'occasion de notre Fête Nationale.


© La Dernière Heure 2008

Gepost door: Jan Boeykens | 21-07-08

Protéger les magistrats responsables: 'Séparation des pouvoirs'
'Séparation des pouvoirs' est devenu le justificatif pour ne plus rien faire.

Si un devoir civique m’oblige à transmettre des cédéroms de photos d'enfants violés et torturés au ministre de la justice, et que dix ans plus tard, ces cédéroms s’avèrent avoir été volés du palais de la justice, j’ai le droit de demander au nouveau ministre de la justice comment une pareille chose a été possible. Je n’ai pas de raison, de me cacher derrière la 'séparation des pouvoirs' pour ne rien faire.

Des magistrats ont fait disparaître des pièces à conviction, de manière à bloquer l'enquête. Pourquoi le ministre de la justice et les conseillers du Roi refusent-ils de me répondre, si ce n’est que pour protéger les magistrats responsables des enquêtes sur ces preuves de crimes ?

Je me pose donc la question de la priorité de ces gens : la protection des enfants où la protection des abuseurs d’enfants ?

Et qu'est ce que je dois penser de la lettre que le Roi me fait écrire en 1996, où il me dit qu'il veut lutter contre les disparitions et les abus d'enfants jusqu'au bout, et 'sans laisser le moindre doute' ?

La 'séparation des pouvoirs' est symbolisée chaque année, le jour de la fête nationale, quand le Cardinal Danneels, de nombreuses personnalités, politiques et autres, se retrouvent à Bruxelles pour le Te Deum.

Gepost door: Werkgroep Morkhoven | 21-07-08

L’AFFAIRE ALBERT II – La suite de « Dossier Pédophilie
L'avant propos

Ceci est l'histoire d'un livre. C'est également l'histoire d'un Roi. Le livre s'appelle " Dossier Pédophilie - le scandale de l'affaire Dutroux " et le Roi s'appelle Albert II de Belgique. Les deux sont intimement liés, plus peut être qu'il n'y paraît.

Ceci est également une tranche de l'histoire de l'auteur, étroitement liée, du moins pour ses tribulations judiciaires, à celle du Roi des Belges. Ceci est également l'histoire d'un petit pays, la Belgique, en proie à la démesure des dérapages politiques, judiciaires et policiers.

Ceci est un livre qui révèle les égouts du royaume et de sa justice, qui dessine les contours d'une perversité institutionnalisée à tous les niveaux.

Ceci est un livre vrai, aussi vrai que les cris des petites victimes, les souffrances des parents ou la persécution du journaliste.

Ceci est le livre de la lutte de David contre Goliath, de celui qui osa dénoncer un grave crime contre les enfants et en arriva involontairement, à cause des personnages et personnalités compromises, à déstabiliser tout un état et qui se trouva très vite confronté à la machine à broyer. Ceci est le livre des ratés de cette énorme machine, des erreurs qu'elle a heureusement commises et qu'elle commet toujours et des incroyables forces d'étouffement qu'une petite caste dirigeante sait mobiliser pour réduire au silence un peuple entier.

Une enquête sur l'enquête, avec de nouvelles révélations et éclairée par une lumière d'espoir, car ce livre, finalement inachevé puisque son histoire connaîtra certainement des suites, démontre parfaitement que David peut l'emporter sur Goliath, car les sanctions, tortures et viols subis de la part de l'autorité n'en ont pas moins permis à la victime de dénoncer à la face du monde la perversité d'un système, de tout un pays. Une perversité qui réside moins dans les actes réellement accomplis que dans la méthode employée pour cadenasser et museler toute voix qui oserait perturber ne serait ce que les dysfonctionnements qui incitent à rechercher des fautes inavouables.

Ce livre sur un livre n'accuse pas, il constate des faits. Il relève des dossiers, des documents. Et attend des réponses improbables à de multiples questions. La réponse belge ayant toujours été, dans ce cadre, le faux-procès, l'intimidation, la répression et la sanction, mais jamais la recherche de la vérité.

Source:

Gepost door: Maurice Chevalier | 22-07-08

Juge Connerotte: la lettre du Juge Connerotte au Roi Albert II de Belgique
Cette lettre a redonné de l'espoir à beaucoup de gens...


Sa Majesté Albert II,
Roi des Belges,
Palais Royal 1000-Bruxelles


Sire,

J'ai l'honneur de m'adresser à Votre Majesté pour vous faire part de faits qui semblent devoir être portés à votre connaissance en raison de leur gravité et de l'intérêt que vous ne manquerez pas de leur porter.

Depuis quelques années, à l'instar de certains enquêteurs, je suis l'objet et la victime d'une véritable campagne de dénigrement et de désinformation par le canal de certains médias, et ce, du simple fait d'avoir traité deux dossiers, "Titres" et "Cools", d'y avoir inquiété certaines personnes et certaines activités criminelles bénéficiant apparemment de sérieuses protections.

La réitération de ces agissements et leurs conséquences préjudiciables dans ma vie professionnelle m'ont conduit à déposer une plainte contre X, du chef de violation du secret de l'instruction, de calomnie, de diffamation et d'outrage à magistrat.

Ma plainte a été transmise à Monsieur le Procureur du Roi de Neufchâteau en date du 23.11.95. La réponse de Monsieur le Procureur du Roi du 13.12.95 à un rappel de ma plainte m'a conduit à l'adresser, avec les pièces justificatives annexes, à Monsieur le Ministre de la justice, Monsieur le Procureur général J. Velu et Monsieur le Conseiller de la cour d'appel de Bruxelles P.Maffei, en date du 14.12.95.

Monsieur le Procureur général J. Velu, Monsieur le Conseiller P. Maffei et Monsieur le Procureur général A. Van Oudenhove de la cour d'appel de Bruxelles ont accusé réception de ma correspondance en me signalant qu'ils n'étaient pas compétents pour traiter de ma plainte. Je n'ai jamais eu de réponse de la part de l'autorité habilitée quant à ce.

Différentes correspondances et dépositions auprès de Monsieur le Procureur du Roi de Neufchâteau, Monsieur le Procureur général J. Velu, Monsieur le Premier Avocat général J. Schmitz et Monsieur le Conseiller P. Maffei, m'ont permis de relater ces méfaits d'ordre médiatique liés à une véritable entreprise de déstabilisation dans le collimateur de laquelle se trouvait mon instruction: menaces, pressions, actes de malveillance ou de sabotage, fuites, et bien d'autres manoeuvres, ce au profit d'un même mobile criminel protecteur de type mafieux dès lors que l'enquête abordait certains faits et inquiétait certaines personnes.

Dans ma plainte, je fais état d'une lettre adressée le 24.04.94 à Monsieur le Procureur du Roi de Neufchâteau. J'y proposais mon dessaisissement des deux dossiers "Titres" et "Cools", en raison notamment des manoeuvres de Monsieur le Commissaire R. Brose de la police judiciaire de Liège... le responsable de la cellule Cools!

La constitution régulière de partie civile de la famille Cools, en mon cabinet, à la mi-avril 1994, exposait particulièrement mon instruction, les enquêteurs et moi-même, et nous plaçait dans une position plus périlleuse et plus précaire encore face à cette entreprise de dénigrement et de désinformation orchestrée par deux agents: certains médias et des éléments policiers estimés et/ou influents, agissant de concert au service d'un même mobile criminel protecteur, apparemment incontournable dans les circonstances de la cause.

J'ai, en mon âme et conscience, comme je l'explique dans ma plainte, opté pour la "solution" intermédiaire de solliciter mon dessaisissement en dénonçant ces agissements graves et bien réels, ce en mesurant parfaitement les conséquences dommageables prévisibles d'un tel choix pour ma fonction de magistrat instructeur et pour ma personne.

Mon dessaisissement, ce dans la logique du processus incriminé, ne m'a pas libéré de cette position précaire de cible imputable au traitement des deux dossiers.
Au contraire, il a permis de mieux entretenir et d'alimenter l'entreprise incriminée par la manipulation ou le parasitage d'une instruction judiciaire très médiatisée au bénéfice de ce même mobile criminel protecteur probablement lié à celui de l'assassinat que cette instruction a évidemment la charge d'élucider. Je suspecte M. Raymond Brose de jouer un rôle déterminant quant à ce en s'appuyant sur l'ascendant ou la confiance dont apparemment il bénéficie et profite auprès de certains magistrats et de certains enquêteurs de la cellule Cools, personnes tout à fait intègres mais, semble-t-il, abusées. J'ai rédigé à cet égard une note relevant une douzaine d'éléments précis et concordants, permettant de déceler dans sa conduite les indices d'une véritable mission de protection ou d'étouffement.

L'exemple parmi les plus significatifs de cette entreprise de déstabilisation est probablement le sabotage systématique dont a été l'objet une commission rogatoire internationale exécutée personnellement à Catane (Sicile), fin février, début mars 94, avec trois enquêteurs de la BSR. Cette mission était susceptible de nous fournir des éléments matériels essentiels à la manifestation de la vérité dans le dossier "Titres" et suivant certaines données, probablement dans le dossier "Cools". Un élément matériel, s'il "parle", ne se rétractera pas. Son intérêt est ainsi capital pour un dossier en proie à toutes les pressions et les manoeuvres contraires.

Deux personnes détenues à Catane, ayant "fréquenté" certains inculpés ou suspects, nous contactent par écrit pour nous affirmer être en mesure de faire des révélations concernant la disparition de la Citroën BX du cabinet de M. Alain Vanderbiest et l'assassinat de M. André Cools; - cette information est immédiatement communiquée à la cellule "Cools"; - sur mes réquisitions, trois enquêteurs de la BSR partiront à Catane pour entendre les deux témoins sur la BX qui a joué un rôle important dans le dossier "Titres"; - les deux témoins, après avoir fait certaines révélations, demandent pour le surplus la présence des deux magistrats instructeurs belges, traitant les dossiers "Titres" et "Cools"; - je contacte la cellule "Cools", ma collègue Mme Ancia accepte de se rendre à Catane; - lors du premier interrogatoire, un des deux témoins demande des garanties pour leur sécurité, le problème est réel, considérant l'objet de la mission et la population carcérale particulière de son lieu de détention (nous sommes en Sicile); - les témoins étaient particulièrement sensibles aux problèmes des médias, ils exigeaient, nous le comprenons parfaitement, une discrétion absolue vis-à-vis de la presse; - les autorités italiennes (police judiciaire de Catane), conscientes de l'importance de notre mission et du danger auquel s'exposaient les deux témoins, avaient veillé à les préserver sur ce plan; - lors de ce premier interrogatoire, un représentant éminent de la cellule "Cools" répondra à ces exigences, pourtant légitimes, par des propos incroyables et pour le moins désobligeants; le témoin ne parlera pratiquement plus le jour de cet incident; - les membres de la cellule "Cools" retournent en Belgique le lendemain de l'interrogatoire; je reste en Sicile avec les trois enquêteurs de la BSR pour une audition complémentaire prévue quelques jours plus tard; - le lendemain du retour des membres de la cellule "Cools" en Belgique, la presse écrite, parlée et télévisée, divulguera l'identité des deux témoins et certains éléments relatifs à cette commission rogatoire internationale; ces fuites assassines constituaient évidemment une véritable catastrophe; - par la suite, les deux témoins se rétracteront après avoir subi de fortes pressions ou des menaces de mort qui, dans le contexte criminel local, ont évidemment été prises "pour argent comptant"; - de retour en Belgique, nous recevons en mai 1994 de nouveaux éléments concernant la Citroën BX confortant ceux recueillis en Sicile, les enquêteurs partent à Dijon, en mission préparatoire dans la perspective d'une nouvelle commission rogatoire internationale, la BX était censée se trouver dans la région de Dijon; - le 1er juin 1994, la juridiction de Neufchâteau est dessaisie des dossiers "Titres" et "Cools" par la cour de cassation; - pour les enquêteurs belges ayant repris ces dossiers, la recherche de la BX apparemment ne présentait plus d'intérêt; il semblait en effet plus important d'acter les accusations de certains inculpés concernant de soi-disant pressions, de soi-disant offres ou soi-disant paiements d'argent faits par le juge d'instruction de Neufchâteau et ses enquêteurs pour pouvoir récupérer la BX ou obtenir certaines déclarations; des médias, bénéficiant de fuites, se chargeront de divulguer ces accusations extrêmement graves; - pendant ce temps, les services de police français (police judiciaire de Dijon), conscients de l'importance de la BX pour la suite de l'enquête, procéderont d'initiative à des investigations sur base des informations recueillies auprès des enquêteurs belges en mai 1994, elles permettront de retrouver le gênant véhicule en octobre 94; - il s'ensuit en Belgique une certaine campagne de presse visant à dénigrer l'intérêt de cette découverte pour les deux dossiers; des fax seront notamment envoyés dans ce sens à l'agence belge par des autorités judiciaires liégeoises non identifiées; - il était, en effet, nécessaire, pour le bien de l'enquête, de rapatrier la BX en Belgique dans les meilleurs délais pour pouvoir procéder à son examen dans un laboratoire hautement spécialisé et outillé; - des pressions auraient été faites pour empêcher ce rapatriement qui aurait été effectué pour examen quelques mois après la découverte du véhicule...

Nous assistons probablement à l'avènement d'un concept, qui n'est pas nouveau, faisant autorité, sans relever de la Constitution et des Lois, celui de "criminalité protégée ou légitime", à l'endroit et au bénéfice de certains faits infractionnels graves dont "le dysfonctionnement judiciaire" dans le domaine pénal en constitue le principal garant.

Le dysfonctionnement judiciaire s'érige ainsi en véritable "institution" de fait dont le bon fonctionnement permet d'assurer la légitimité de certaines activités criminelles et l'impunité de ses agents. Cette institution semble gagner son autorité et sa suprématie sur celles de l'Etat de droit en s'appuyant sur un modus operandi élaboré et occulte, celui du parasitage de certains circuits clés de nos institutions créées et régies par la Loi. Il s'agit essentiellement des circuits politiques, financiers, policiers, associatifs et médiatiques.
Ce phénomène criminel de type mafieux n'est évidemment pas propre à la Belgique mais il y tient des manifestations particulières bien adaptées à ce petit pays.
Nous pouvons imaginer les obstacles que rencontrera une instruction judiciaire devant indaguer sur de tels faits: de nombreux tabous, des problèmes de mentalité, et un manque de référence culturelle en la matière pour pouvoir prendre conscience ou aborder de tels phénomènes criminels, profitant en Belgique d'un discours officiel plutôt réticent quant à leur reconnaissance, ce qui favorise ou entretient leur occultation.

---------

1996, la lettre du Juge Connerotte au Roi Albert II de Belgique

Gepost door: Jan Boeykens | 22-07-08

L'Etat belge condamné

L’Etat belge condamné dans l’affaire de la disparition de Gevrije Cavas

par Victor HISSEL


Le 6 février 1985, le petit Gevrije CAVAS quittait son domicile de Molenbeek en fin d’après-midi pour rejoindre son frère parti jouer au football avec des copains ; il n’est jamais revenu.

L’enquête du parquet de la jeunesse de Bruxelles s’est déroulée de façon très classique (pour l’époque), sans considération véritable de la situation dramatique de ce jeune enfant et de sa famille, qui plus est de nationalité et de langue araméennes (turques).

En 1997, soit quelques douze années plus tard, alors qu’aucun résultat n’a pu être engrangé, l’affaire est (enfin) mise à l’instruction, sous la pression de l’opinion secouée par l’affaire « Julie et Mélissa » et ses suites (comme le relèvera le Tribunal).

Depuis lors, cinq juges d’instruction différents, de sensibilités diverses, se sont succédés, sans plus de résultat concret, desservis par le temps perdu.

Aujourd’hui, « l’enquête se poursuit » sans que l’on sache trop bien sur quels éléments et dans quelle direction, puisque le délai maximum de prescription (deux fois dix ans) est dépassé.

C’est dans ce contexte que la famille de Gevrije a introduit en 2002 une action judiciaire civile contre l’Etat belge, pour les fautes et manquements commis dans le cadre de l’enquête, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis de ce fait.

Par un jugement (toujours susceptible d’appel) rendu le 29 novembre dernier, la 71ième chambre du tribunal de première instance de Bruxelles a fait droit, dans une certaine mesure, à cette demande de réparation.

Il s’agit d’une « première », puisqu’il n’existe aucun précédent de condamnation de l’Etat belge pour motifs de manquements dans la conduite d’une enquête pénale [1].

Vous pouvez consulter, au bas de cet article, l’intégralité de ce jugement.

Victor HISSEL
15 décembre 2006


Sur le site du Réseau des Comités Blancs, le témoignage de Besim Cavas, frère de Gevrije, lu au Sénat le 20 octobre 2006.

Rubrique: DEFENSE DES VICTIMES

Gepost door: Jacques | 30-07-08

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