24-08-07

Le violeur d’Enis déjà condamné en Belgique


Le violeur d’Enis déjà condamné en Belgique

getafpmediaLe Français Francis Evrard, violeur présumé du petit Enis, a été condamné en Belgique dans les années soixante pour des faits de nature sexuelle, selon Le Figaro.

Habitant Roubaix, non loin de la frontière belge, il se livrait à des allers et retours entre les deux pays, précise Le Figaro. Un élément qui amène les enquêteurs à élargir le cercle de leurs recherches. Surtout après ses dernières révélations en garde à vue. Le pédophile a en effet déclaré aux policiers de la PJ de Lille : « Dans ma vie, j’ai connu une quarantaine d’enfants, mais je n’ai été condamné que pour trois. »

Jeudi, à la suite de la polémique sur la prescription de Viagra à Evrard par le médecin de la prison de Caen, où il était incarcéré, l’Ordre des médecins français a rappelé « le caractère intangible du secret professionnel, dans toutes circonstances ». D’après les informations recueillies par Le Figaro, les premières analyses toxicologiques effectuées sur Francis Evrard n’ont révélé aucune trace de Viagra dans son organisme.

Par ailleurs, un homme de 42 ans s’est présenté mercredi au commissariat de Villeneuve-d’Ascq, dans le nord de la France. Il prétend pouvoir être une victime du violeur présumé du petit Enis. L’homme qui l’a abusé lorsqu’il avait cinq ans, au début de l’année 1970, est arrivé à mobylette. Il l’a attiré avec des bonbons et l’a ensuite emmené avec lui pour se livrer à sa perversion, rapporte le quotidien français sur son site.

Villeneuve-d’Ascq est à distance de mobylette de Roubaix, la ville où vivait Evrard. Mais la piste est ténue. Les parents de l’enfant avaient porté plainte au moment des faits. Il n’existait apparemment aucun lien entre Evrard et sa famille. La justice avait enquêté, en vain.

Elle tente maintenant de retrouver la procédure rédigée à l’époque.

Les faits remontant à plus de 30 ans, ils sont prescrits. Evrard, même s’il en était l’auteur, ne risquerait rien sur le plan judiciaire, selon Le Figaro.

Le Soir, Rédaction en ligne, vendredi 24 août 2007, 15:17 (d’après AFP)

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L’hôpital de Québec à l’écoute des délinquants sexuels Le centre Robert-Giffard organise groupes de soutien et ateliers pour les patients qui ont purgé leur peine.


«En promettant la castration et l’enfermement à tous les délinquants sexuels, Nicolas Sarkozy veut prendre des mesures générales en se fondant sur un cas particulier de pédophilie, mais chaque histoire est différentente , si la castration chimique peut être un outil, elle n’est jamais une solutio . Pas plus que ne l’est l’enfermement La critique par le sexologue Marcel Couture des mesures annoncées lundi par le chef de l’Etat au sujet du pédophile Francis Evrard est sans appel. Selon ce spécialiste, coordonnateur de la clinique d’évaluation et de traitement des troubles du comportement sexuel du centre Robert-Giffard, seule la sexothérapie peut apporter une réponse appropriée aux agresseurs sexuels qu’il côtoie chaque jour dans l’imposant hôpital psychiatrique de Québec. «Il y a chez les délinquants sexuels quelques psychopathes, mais la plupart d’entre eux restent des bons gars, lance-t-il. Nous veillons à les accueillir comme des patients qu’il faut soigner, pas comme des criminels.»


Comme tous les jeudis matin, Marcel Couture anime un groupe de soutien composé d’anciens agresseurs et de délinquants fraîchement sortis de prison. Pendant trois heures, ces hommes âgés de 30 à 75 ans vont réfléchir aux raisons qui les ont poussés à commettre l’irréparable. Les quatre murs qui abritent leurs conversations délimitent le seul lieu où ils peuvent parler de leurs crimes sans être jugés. Pédophilie, inceste, pornographie juvénile, zoophilie, agression sexuelle sur des adultes sont autant de déviances qui se côtoient chaque semaine. «Avant de venir ici, j’ai eu des craintes, confie Gabriel (1), 59 ans, coupable d’attouchements sur ses nièces et adepte de rapports sexuels avec des animaux. Je me suis demandé si je n’allais pas être entraîné un peu plus loin dans ma déviance.» Voilà près de quatre mois qu’il participe de son propre chef à ces rencontres, et il sent qu’il ne commettra plus d’acte criminel sur des mineures. Il veut croire que les progrès sont là. «Les discussions que nous avons me font prendre un peu plus conscience de mes problèmes, explique-t-il. Ici, je viens chercher des outils pour me permettre d’avancer.»
Echec. Carl, la trentaine, acquiesce. Il a participé à sa première thérapie il y a quatorze ans. Un échec : «A l’époque, je n’étais pas prêt, je me foutais de mon crime. Je ne suis pas resté, et puis j’ai à nouveau fait des attouchements sur une petite fille de 10 ans. Là, je me suis dit que ce n’était pas possible de continuer comme ça.» Il décide de s’engager dans une thérapie. «Le thérapeute a vu plus loin que le geste criminel que j’ai commis. Il a su trouver les mots réconfortants que je recherchais pour atténuer un peu ma culpabilité.»

Milieu défavorisé, alcool, drogue, plus de 50 % des délinquants que Marcel Couture reçoit ont vécu une enfance traumatisante. Le cas de Gabriel est parlant : père abuseur, alcool, les cinq frères de cette famille ont tous des problèmes de déviance sexuelle. «Il faut oublier l’odieux pour se rapprocher du mieux, certifie le sexologue. Nous partons du principe que si nous soignons le patient nous avons toutes les chances de chasser le délinquant.» Ses thérapies se fondent sur trois principes : la prédisposition, la précipitation et la perpétuation. Concrètement, les délinquants sexuels subissent d’abord une évaluation psychologique, sexologique, psychométrique et phallométrique - des capteurs mesurent l’érection du patient lorsque celui-ci voit des photos d’enfants ou de jeunes filles. Une fois leur peine purgée, les agresseurs entrent dans un groupe de préthérapie où ils doivent montrer qu’ils sont mûrs pour aller de l’avant. Commence alors la véritable phase thérapeutique.

Pendant quatre-vingt-cinq semaines, les délinquants participent à des ateliers et sont évalués. S’ils atteignent les objectifs, par exemple accepter leur homosexualité en passant à l’acte, ils pourront arrêter la thérapie. Dans le cas contraire, ils devront rester au sein de l’institution. Etre confronté aux démons du passé n’atténue pas les remords, mais permet de récupérer un peu de dignité. Chez Maurice, l a culpabilité est presque devenue insupportable. Ancien cocaïnomane, il a agressé sexuellement sa nièce. «J’avais un fantasme, je l’ai réalisé sans plaisir, et aujourd’hui j’ai honte.» Refusant d’abord toute thérapie, il a accepté de se mêler au groupe. «Je ne voulais pas me retrouver avec un gang d’agresseurs, parce que je ne me considérais pas comme ça. Je sais aujourd’hui que je suis l’un d’eux et que, moi aussi, j’ai droit au pardon.»

Confiance

Si Marcel Couture sent encore chez certains des risques de récidive, il est très confiant dans l’avenir. «Notre objectif est donc de rendre plus heureux les 85 patients réguliers que nous accueillons chaque année en leur expliquant que nous travaillons à leurs côtés pour faire en sorte qu’ils se sentent mieux dans leur peau.» Selon les chiffres officiels, le taux de récidive est de 5 %. «Avec la thérapie, nous dépensons environ 10 000 $ [6 975 €, ndlr] par an et par patient alors qu’enfermer un délinquant dans une prison pendant la même période coûte 65 000 $ [45 340 €] dans les pénitenciers provinciaux où ils ne reçoivent aucun traitement et 100 000 $ [69 750 €] dans les geôles fédérales. La société a donc tout à y gagner.»

(1) Tous les prénoms ont été changés


Par EMMANUELLE LANGLOIS
Libération - samedi 25 août 2007
Québec correspondance

Gepost door: Laurent | 25-08-07

«La voie thérapeutique est la solution la plus sûre» Grâce à la prévention, le taux de récidive chez les criminels sexuels au Canada est très faible.


Pour traiter ses délinquants sexuels, le Canada a choisi la voie de l prévention. Ils y sont évalués au moment de leur incarcération, ils suiven ensuite un traitement en cours de détention, et c’est sous étroit surveillance qu’ils recouvrent la liberté. Le taux de récidive est estim entre 5 et 10 %. Une estimation qui fait des envieux. «Il n’existe aucun traitement miracle qui assure une guérison à 100 %, rappelle Jocelyn Aubut, psychiatre et directeur de l’Institut Philippe-Pinel de Montréal qui accueille des délinquants sexuels pendant et après leur détention. Il y aura toujours trop de récidivistes, mais les meilleures chances de réussite résident dans le fait d’assurer une cohérence dans la trajectoire du délinquant, de son arrestation à sa remise en liberté.»

Si le Canada fait office de chef de file dans la prise en charge et le traitement des délinquants sexuels, il faut distinguer le processus fédéral du processus provincial. Lorsqu’un délinquant sexuel est condamné à deux ans de prison et plus, sa peine est gérée par le gouvernement canadien. Il intègre alors obligatoirement un programme de traitements pour agresseurs sexuels dans un pénitencier ou, pour les cas les plus graves, dans une clinique spécialisée. En revanche, lorsqu’une peine est inférieure à deux ans de prison, le délinquant est confié à la province dans laquelle le crime a été commis. «Au Québec, il ne bénéficie d’aucun suivi pendant son emprisonnement, regrette Jocelyn Aubut. Le système légal ne l’oblige pas davantage à poursuivre un traitement à sa sortie de détention. Or, la voie thérapeutique constitue la solution la plus sûre pour mettre fin aux déviances sexuelles. Les délinquants apprennent à identifier leurs comportements, les environnements à risque, et à développer des stratégies pour les éviter.»

Quid de la castration chirurgicale ? «Un leurre qui ne constitue en rien un traitement, mais qui est une punition servant à donner bonne conscience à des politiciens opportunistes.» Et l’enfermement ? «Irréaliste ! Il faudra bien qu’ils sortent un jour de prison, ce d’autant que 30 % des agresseurs sont des adolescents. Si on ne les aide pas à redevenir des citoyens responsables de leur vie, comment éviter la récidive ?» Sans doute la stratégie du gouvernement canadien reste encore insuffisante, mais Jocelyn Aubut estime cependant qu’elle a progressé et qu’elle a résisté à l’épreuve de la réalité.

Par E.L.
Libération: samedi 25 août 2007
Québec correspondance

Gepost door: Laurent | 25-08-07

Le bracelet électronique pris en faute Un homme a réussi à neutraliser le système pendant plusieurs jours.

Avec la création d’un hôpital fermé en 2009 à Lyon et la remise en caus de l’automaticité des remises de peine - un pédophile qui devait sortir c matin de la prison de Caen restera incarcéré trente jours de plus, s réduction de peine ayant été supprimée pour mauvaise conduite - l’augmentation des bracelets électroniques est une des mesures phare annoncées lundi par Nicolas Sarkozy pour lutter contre la délinquanc sexuelle. Pour l’instant dix détenus - pas tous condamnés pour des crime sexuels - expérimentent le bracelet. Des progrès restent à faire.

La preuve, un homme de 28 ans condamné en 2006 à dix-huit mois de prison, notamment pour trafic de stupéfiants, a été écroué jeudi à Péronne (Somme) pour avoir neutralisé ce système de surveillance. Le 12 août, un incendie éclatait chez ce condamné, mais pompiers et gendarmes trouvaient le domicile désert. Personne ne savait où il se trouvait. Selon Isabelle Pagenelle, la procureure de la République de Péronne, «il n’a pas cherché à prendre la fuite, il a surtout voulu prendre du bon temps, le soir notamment». Le «détenu», qui s’est rendu en boîte de nuit, a dit que son bracelet s’était cassé accidentellement. «Il ne l’a pas signalé, de toute façon, et il en a joué pour le recoller et le remettre quand ça l’arrangeait, a aussi précisé la magistrate. A priori il n’a pas commis de délit pendant ses sorties, c’est à peu près certain.» L’homme sera jugé le 25 septembre, il risque trois ans de prison.

Par F.Ta.
Libération: samedi 25 août 2007

Gepost door: Laurent | 25-08-07

"Tout criminel doit être jugé" ENTRETIEN

Alain Boulay est président de l’Association des parents d’enfants victimes. «Totalement favorable» à la loi proposée par Nicolas Sarkozy, il estime qu’elle permettrait de déterminer un coupable à un crime.


Nicolas Sarkozy vient de se dire favorable à un procès, même en cas d’irresponsabilité pénale. C’est une proposition que vous portez depuis longtemps…

Alain Boulay – Nous y sommes totalement favorables. Tout criminel doit être jugé, même s’il est déclaré irresponsable. Avec la loi actuelle, l’irresponsabilité entraîne un non-lieu, qui arrête l’enquête en cours. Nous avons eu des cas de crimes pour lesquels il était possible que l’assassin ait eu un complice. Mais on ne le saura jamais, car il a été déclaré irresponsable. Un procès, même sans qu’une peine soit prononcée, lève également la présomption d’innocence. En l’état actuel, nous avons des crimes qui n’ont pas d’auteur, puisque la personne est irresponsable. C’est choquant. D’autant que dans la plupart des cas, ces criminels déséquilibrés ne sont pas totalement fous, mais ont plutôt des «bouffées délirantes».

Le chef de l’Etat a parlé de procès qui aideraient les victimes à faire leur deuil. Qu’en pensez-vous ?

On ne juge pas quelqu’un juste pour faire plaisir aux victimes. Le procès permet de comprendre les faits, ce qui tend effectivement à accélérer le processus de deuil. Mais le jugement est surtout là pour désigner l’auteur des faits, même s’il n’est pas puni. L’autre point, c’est qu’en vertu de la présomption d’innocence, on peut pas dire qu’une personne a tué si elle déclarée irresponsable ! Les parents n’ont pas le droit de dire «cette personne a tué mon enfant», même si c’est vrai, sous peine d’être accusés de diffamation.

Vous êtes également favorables à un meilleur suivi des criminels internés en hôpitaux psychiatriques…

Il existe des cas de personnes suivies par des psychiatres, mais qui vivaient normalement, jusqu’au jour où elles ont tué. On avait pris leurs tendances à la légère. En général, les meurtriers déclarés irresponsables sortent d’hôpital psychiatrique au bout de trois à cinq ans. Et seuls les médecins déterminent s’ils peuvent revenir dans la société. Nous militons pour qu’on mette en place des commissions, avec des magistrats et des psychiatres, qui pourraient juger suivant les antécédents de la personne si elle est apte ou non à réintégrer la société.





Le Figaro, 24 août 2007
http://www.lefigaro.fr/elections-legislatives-2007/20070824.WWW000000460_tout_criminel_doit_etre_juge.html

Gepost door: Laurent | 25-08-07

Les prisons pour pervers sexuels au quotidien Au-delà des questions sur la dangerosité et la récidive des criminels sexuels, soulevées récemment par l'affaire Francis Evrard, comment vivent ces condamnés derrière les barreaux ? « Le Figaro » a enquêté dans cet univers carcéral.

Ils représentent en France un détenu sur quatre, soit quelque 12 000 prisonniers. Condamnés pour pédophilie, viol ou inceste, ils forment une population pénale à part. Aujourd'hui, seuls trois établissements pénitentiaires se sont « spécialisés » dans leur accueil. À Caen, Mauzac (Dordogne) et Casabianda, 60 % à 75 % des détenus sont des délinquants sexuels. Ailleurs, les « pointeurs » sont incarcérés au même titre que les autres délinquants.

Le profil

« Ce sont pour la plupart des gens calmes, tant que l'on ne les met pas devant l'objet de leurs fantasmes », affirme Philippe Zoummeroff, auteur de La prison, ça n'arrive pas qu'aux autres (éditions Albin Michel). Décrits par les professionnels de la prison comme des individus « très solitaires, ayant fait le vide autour d'eux », les pédophiles ne reçoivent que très peu de visites. « Par obligation ou non, la plupart affichent une volonté de se faire soigner, assure un infirmier qui intervient en prison. Ils demandent à avoir des rendez-vous avec le psychiatre. Mais, vu leur nombre, ils ne les obtiennent pas avant plusieurs mois. »

Les tensions

« Quand un entrant arrive, les autres exigent de voir son ordonnance de mise en détention. S'il refuse, c'est qu'il est un pointeur », raconte une avocate parisienne qui cite le cas de l'un de ses clients, « harcelé en permanence lors des mouvements collectifs ». Conséquence, note un observateur, certains s'isolent délibérément, restant « jusqu'à vingt-deux heures par jour sans sortir ». Les détenus dont l'affaire est récente et surmédiatisée sont « les premiers mis à l'écart », affirme un observateur. En juin 2001, à Nevers, le cas de Jacques Kaisersmertz, instituteur, abuseur de 72 enfants, est un exemple de cas « ingérable » pour la pénitentiaire. Durant son procès à Nevers, la pression est telle que le directeur de la prison décide exceptionnellement de lui adjoindre deux compagnons de cellule. Ils étaient chargés de garder l'oeil sur lui avec, en échange, la promesse de six mois de remise de peine. « À ce moment-là, Kaizersmertz était en danger de mort, se souvient son avocat Jo Cohen Saban. On craignait qu'il soit massacré par les autres. Ou qu'il puisse se suicider avec un drap ou le câble de la télévision... »

La pornographie latente

Pour compenser une misère affective et sexuelle, certains essaient par des moyens détournés de se procurer des photos de jeunes enfants ou des images à caractère pornographique. « Les pédophiles, qui ont accès aux catalogues de vente par correspondance pour commander des habits, s'amusent fréquemment à découper les pages consacrées aux sous-vêtements pour gamins », relève un directeur de prison. La quasi-totalité des délinquants sexuels dispose par ailleurs d'un ordinateur, mais jamais d'une connexion Internet. Comment peuvent-ils alors stocker des images dans leurs machines ? « Ils récupèrent des clés USB ou des disquettes, apportées la plupart du temps par des détenus qui entrent en prison, ou lors des parloirs », détaille un gardien.
Les photos à caractère pédophile peuvent-elles circuler au vu et au su de tout le monde ? « Il y a quelques années, avant une fouille générale, tout avait été fait pour mettre la puce à l'oreille des détenus. Des notes avaient été glissées par des gardiens de nuit sous la porte des cellules. Les prisonniers avaient alors pu vider le disque dur de leur ordinateur et brûler certaines images. C'est hallucinant ! Quand on dénonce le trafic qui règne, on ne nous félicite pas, on est plutôt traité d'emmerdeur », s'alarme un surveillant du centre de détention de Caen.

La culpabilité

Les aumôneries en prison comptent, parmi leurs fidèles, une grande majorité de criminels sexuels. « Lors des messes, ils sont surreprésentés par rapport aux braqueurs, précise même un cadre de la pénitentiaire. Leur questionnement sur la vie, et parfois les regrets qu'ils éprouvent, les incitent à se tourner vers l'Église ». « Nous sommes parfois leur seul lien social », indique encore un aumônier.

L'avenir

Si certains pédophiles parlent « assez facilement » de leurs troubles et de leurs pulsions, d'autres préfèrent se trouver des excuses pour expliquer les raisons de leur présence derrière les barreaux. Beaucoup vont ainsi jusqu'à s'inventer un passé, « soit d'homme lui-même abusé dans son enfance, soit d'ancien alcoolique ne sachant plus ce qu'il faisait ». Les pédophiles se créent « une affaire qui n'a rien à voir avec la vérité ». « Quand ils sortent, assure une avocate, ils disent qu'ils sont allés en taule pour meurtre. C'est, d'une certaine façon, mieux accepté par la société. »


THIBAUT DANANCHER, MATHIEU DELAHOUSSE et ANNE-CHARLOTTE DE LANGHE.
Le Figaro Publié le 25 août 2007

http://www.lefigaro.fr/france/20070825.FIG000000635_les_prisons_pour_pervers_sexuels_au_quotidien.html

Gepost door: Laurent | 25-08-07

"La fin du procès équitable" ENTRETIEN

Juger une personne déclarée folle ? Avocate pénaliste au barreau de Paris, Nathalie Schmelck juge «absurde» la proposition de Nicolas Sarkozy.


Nicolas Sarkozy se dit favorable à ce que les personnes déclarées irresponsables pénalement puissent être jugées tout de même. Quelles seraient les conséquences d’une telle mesure ?

Nahalie Schmelk - Ce serait une refonte totale de notre système pénal, qui repose sur un certain nombre de piliers, dont celui de la responsabilité pénale, ancré depuis plusieurs siècles, et qui détermine qu’on n’est pas responsable en cas d’abolition du discernement. C’est ce qui fait que les enfants ne sont pas responsables de leurs actes devant un tribunal. Ensuite, on a les cas ou d’altération du discernement, où la justice reconnaît qu’une personne souffre de troubles périodiques du comportement, et atténue sa responsabilité.

En pratique, que changerait cette mesure ?

Aujourd’hui, l’irresponsabilité pénale totale, qui dispense la personne de peine, peut être déclarée par le juge d’instruction pendant l’enquête, auquel cas les parties civiles peuvent éventuellement faire appel de sa décision. Ou alors l’irresponsabilité est décidée par les jurés lors d’un procès en assises. La loi que souhaite Nicolas Sarkozy ne concernerait donc que les rares cas où un juge d’instruction prononce un non-lieu dès le stade de l’enquête. De plus, elle pose un certain nombre de questions juridiques, notamment par rapport à la notion de procès équitable, qui ne serait pas respectée dans ce cas.

Le chef de l’Etat estime que cette loi permettrait d’aider les victimes à faire leur deuil. Qu’en pensez-vous ?

C’est absurde de faire comparaître un fou à un procès qu’il ne comprendra pas. Ce que veulent les victimes, c’est avant tout connaître la vérité, les circonstances du crime. Cette vérité est généralement connue dès l’instruction. A l’audience, on n’apprend pas grand-chose de plus, sauf lorsque le prévenu finit par reconnaître ses actes, ce qui n’est pas souvent le cas pour un malade mental. Généralement, lors d’un procès, on juge un acte, mais aussi une personne. Mais dans le cas d’un déséquilibré, on ne jugerait plus que l’acte, puisque la personne ne comprendrait pas de quoi on l’accuse. La vertu pédagogique de l’audience dispararaîtrait.

Nicolas Sarkozy met souvent en avant la défense et l’aide aux victimes, qu’il juge centrale. Pensez-vous que les victimes sont mal considérées en France ?

Ce fut peut-être le cas auparavant, mais désormais les parties civiles ont de nombreux droits. Cette loi contribuerait à un déséquilibre en faveur des victimes. A titre personnel, je ne crois pas du tout à cette notion de deuil facilité par un procès. Ce n’est pas au juge de faire le psychiatre. Avec cette loi, on a un peu l’impression que le tribunal serait utilisé comme un lieu de cérémonie pour les victimes, où l’auteur des faits est mis en retrait. Si on pousse cette logique jusqu’au bout, les enfants devraient aussi être jugés, même s’ils sont pénalement irresponsables !


Le Figaro le 24 août 2007

http://www.lefigaro.fr/elections-legislatives-2007/20070824.WWW000000396_la_fin_du_proces_equitable.html

Gepost door: Laurent | 25-08-07

Sarkozy veut des procès même en cas d’irresponsabilité pénale Le chef de l’Etat demande à Rachida Dati de travailler à un texte qui permettrait de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré non responsable de ses actes.

«Le procès, cela permet de faire le deuil».

A Bayonne, où il a rencontré vendredi les familles de deux aides soignantes assassinées en 2004 dans un hôpital psychiatrique par un déséquilibré, Nicolas Sarkozy a évoqué une piste pour améliorer le sort des victimes.
Le chef de l’Etat propose d’instaurer la possibilité de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement. C’était le cas de l’agresseur des deux aides-soignantes, pour lequel le procureur a requis un non-lieu «psychiatrique».
L'article 122-1 du code pénal précise en effet que «n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». En 2003, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux avait déjà voulu modifier cette loi, tout en réfutant l’idée de vouloir «juger les fous». Le projet n’avait pas abouti.

Rachida Dati doit «travailler sur cette question»

«Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une sœur dont on a décapité la tête», estime Nicolas Sarkozy, pour qui ce crime était «prémédité, tout le monde le sait bien». Le président a demandé à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de «réfléchir et de travailler tout de suite sur cette question».
«S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer», promet désormais le chef de l’Etat. «L'irresponsabilité, ce n'est pas un sujet pour un ministre de l'Intérieur ou un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer», ajoute-t-il. «En revanche, en tant que chef de l'Etat, je dois veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès où le criminel, où les experts, où chacun devra exprimer sa conviction».
Les magistrats se sont dits hostiles à cette mesure. «La justice n'est pas là pour aider les gens à faire leur deuil», estime Bruno Thouzellier, de l'Union Syndicale des Magistrats (USM). Un avis partagé par Me Nathalie Schmelck, avocate au barreau de Paris, interrogée par lefigaro.fr. A contrario, les associations de victimes se félicitent, comme l'explique au figaro.fr Alain Boulay, président de l'association des parents d'enfants vicitmes.

Selon un rapport de la Haute Autorité de la Santé, les non-lieux prononcés pour irresponsabilité pénale liée à des troubles mentaux ont représenté 6% des cas de non-lieux prononcés en 2003.


S.L. (lefigaro.fr) avec AFP.
24 août 2007

http://www.lefigaro.fr/elections-legislatives-2007/20070824.WWW000000367_sarkozy_veut_des_proces_meme_en_cas_dirresponsabilite_penale.html

Gepost door: Laurent | 25-08-07

Vives réactions contre le projet de juger les irresponsables La justice "n'est pas là pour aider les victimes à faire leur deuil", déclare l'Union syndicale des magistrats après la proposition de Nicolas Sarkozy. Pour l'avocat Eric Dupond-Moretti, juger les malades serait un "retour au Moyen-Age".


La proposition de Nicolas Sarkozy de "faire évoluer la loi" pour que les criminels déclarés pénalement irresponsables puissent quand même être jugés a suscité vendredi 24 août de vives réactions des principaux syndicats de magistrats. Ils dénoncent une "aberration", qui serait de surcroît "inefficace" pour les victimes.

En déplacement vendredi à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le président de la République a reçu les familles des deux aides-soignantes assassinées par un malade armé d'un sabre en décembre 2004 à l'hôpital psychiatrique de Pau. Dans cette affaire, le procureur de la République a requis un non-lieu "psychiatrique" pour l'auteur présumé des faits, Romain Dupuy, actuellement interné.

Une mission pour Rachida Dati

"S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer", a expliqué Nicolas Sarkozy, qui a demandé à la ministre de la Justice Rachida Dati de "réfléchir et de travailler tout de suite sur cette question". L'article 122-1 du Code pénal stipule actuellement que "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".

En 2003, déjà, le ministre de la Justice d'alors, Dominique Perben, avait suscité un tollé en proposant l'organisation d'un procès au cours duquel le malade serait déclaré auteur des faits, sans être sanctionné. "Ce n'est pas parce que la sanction pénale n'a pas de sens dans le cas de malades mentaux qu'il faut escamoter l'acte criminel et oublier la victime", avait-il dit.

"Un traumatisme supplémentaire"

Quatre ans après, les réactions sont toujours aussi vives chez les syndicats de magistrats. Pour Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), "si on est jugé alors qu'on n'est pas responsable pénalement, ça veut dire qu'on ne peut pas être condamné".
Dès lors, une audience "serait un traumatisme supplémentaire" pour les victimes, "inefficace" et n'apporterait "rien à personne", a-t-il fait valoir sur France Info. La justice, a souligné Bruno Thouzellier, "n'est pas là pour aider les victimes à faire leur deuil". Le président de l'USM déplore qu'on "mélange des notions psychologiques, familiales ou judiciaires. Tout le monde va y perdre à terme".

"Une aberration"

Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) a de son côté dénoncé "une aberration et un dévoiement du procès pénal". Cela s'inscrit selon elle dans une "logique compassionnelle où le premier but assigné à la justice serait de permettre aux victimes de faire leur deuil". Il y a là "une tromperie, puisqu'on ne peut pas demander à l'instance judiciaire de faire tout et n'importe quoi", a-t-elle déclaré à l'Associated Press.

La fonction du procès pénal, a rappelé Laurence Mollaret, n'est pas de favoriser un travail de deuil, mais de "vérifier qu'il y a bien eu une infraction" et de "déterminer la culpabilité de l'auteur de cette infraction".
D'autre part, observe-t-elle, "on prononce de moins en moins d'irresponsabilités pénales, on a de plus en plus de procès de personnes qui auraient encore été considérées comme (folles) il y a quelques années. Notre président s'intéresse à une proportion infime de cas qui peuvent intéresser les victimes".
Juger les malades serait un "retour au Moyen-Age", un "non-sens", contraire à "tous les principes", s'est insurgé sur France Info l'avocat Eric Dupond-Moretti, qui veut en finir avec "l'idéologie victimaire" et la "démagogie". (AP)


NOUVELOBS.COM | 25.08.2007
10 réactions

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20070825.OBS1994/vives_reactions_contre_le_projetde_juger_les_irresponsa.html

Gepost door: Laurent | 25-08-07

L'irresponsabilité pénale dans la loi Le Code pénal prévoit des cas où une personne qui a commis une infraction prévue et réprimée par la loi n'est pas pénalement responsable.

L'absence de responsabilité pénale conduit à l'acquittement si c'est un crime, à la relaxe si c'est un délit ou une contravention, ou au bénéfice d'un non lieu dès l'instruction. Voici les articles 122-1 à 122-8 du Code pénal qui énumèrent les différents cas d'irresponsabilité :
CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité


Article 122-1

N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime.

Article 122-2

N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.

Article 122-3

N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte.

Article 122-4

N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.
N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.

Article 122-5

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Article 122-6

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Article 122-7

N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

Article 122-8

Les mineurs reconnus coupables d'infractions pénales font l'objet de mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dans les conditions fixées par une loi particulière.
Cette loi détermine également les conditions dans lesquelles des peines peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans.


NOUVELOBS.COM | 25.08.2007 |

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20070824.OBS1926/lirresponsabilite_penaledans_la_loi.html

Gepost door: Laurent | 25-08-07

La responsabilité pénale Les commentaires de la presse française, samedi 25 août, après la proposition de Nicolas Sarkozy de réfléchir à un procès pour les personnes irresponsables pénalement.

LE JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE
Patrice Chabanet

"(...) Visiblement, Nicolas Sarkozy privilégie la guerre éclair dans l'action politique. Les projets sont rapidement mis en place. Après ça passe ou ça casse. Jusqu'à présent, la casse a été limitée. Mais la prise de risques va croissant. (...) D'une certaine manière, la devise du chef de l'Etat semble être plus que jamais: de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace. Outre la lourde feuille de route assignée au gouvernement, il y a aussi toutes les interventions de Nicolas Sarkozy au gré de ses déplacements. La dernière en date (...) a peut-être le mérite de secouer le tapis des usages et du droit. Elle rencontre sans doute aussi l'assentiment d'une bonne partie de la population ulcérée par la monstruosité de certains crimes. Mais elle présente un risque non négligeable pour Nicolas Sarkozy: se heurter au mur épais d'une institution qui n'entend pas voir ses fondements ébranlés par le pouvoir politique, quelle que soit sa couleur. Sans parler de l'instance suprême - le Conseil constitutionnel - présidé par un Jean-Louis Debré, chiraquien pur jus et pas vraiment ami de l'actuel président de la République."

LA REPUBLIQUE DU CENTRE
Jacques Camus

"Nicolas Sarkozy serait-il prisonnier de son propre personnage ? Se condamnerait-il lui même à en faire toujours plus, pour être fidèle à son image de président qui agit ? Dans tous ses discours récents, Nicolas Sarkozy n'a cessé d'en rajouter sur le mode : 'Je suis là pour bosser'. Et accessoirement, pour faire aussi bosser les autres. Hier matin, il a promis aux ministres qu'ils allaient avoir du boulot. Ce n'est assurément pas la Garde des Sceaux, Rachida Dati, qui le démentira. Elle est, par les temps qui courent, la ministre la plus sollicitée. (...) Le souci, louable, d'épouser le parti des victimes conduit le chef de l'État à une scabreuse fuite en avant: une loi pouvant toujours en cacher une autre."

LA REPUBLIQUE DES PYRENEES
Jean-Michel Helvig

"(...) Nicolas Sarkozy est de ces hommes politiques qui considèrent que les problèmes n'existent que lorsqu'ils s'en sont emparés. S'il existe un examen psychiatrique pour déterminer le degré de responsabilité d'un criminel, c'est en vertu d'un principe fondamental forgé par l'histoire pénale, qui veut que la sanction ne soit efficace que si le condamné est accessible à sa compréhension. Ou alors on est dans un simulacre où la vengeance prend le pas sur la justice. (...) Nicolas Sarkozy va dans le sens de ses interlocuteurs de Bayonne sans se demander un seul instant si ces familles, cruellement affectées déjà, trouveraient avantage à une confrontation dans le prétoire avec un Romain Dupuy dont les bouffées délirantes viendraient les enfermer un peu plus dans leur insoutenable malheur. Et puis fait-on jamais le deuil d'un être aimé ?"

OUEST-FRANCE
François Régis Hutin

"(...) Ce genre de comportement, dont la France est coutumière, est une sorte de fuite en avant : on édicte des lois nouvelles, plutôt que de veiller à l'application rigoureuse de celles qui sont en vigueur. On pense sans doute apaiser ainsi l'opinion publique. Mais on ne considère pas assez les conséquences : flatter l'opinion, ne proposer que répression et sévérité contribuent aussi à augmenter la vindicte et donc les tensions dans la société. On peut légiférer dans la hâte, sous le coup de l'émotion. Mais c'est courir le risque de produire des textes peu solides, pas tout à fait conformes à l'esprit et à la lettre de la Constitution. De plus, multiplier les lois rend la loi illisible et la discrédite. L'émotion est normale ; elle pousse à l'action, ce qui est positif. Mais cela ne doit pas dispenser de la réflexion. Au contraire, les questions en cause sont trop graves pour être traitées dans la précipitation. Trop graves aussi pour laisser la place à ce qui pourrait passer pour de la démagogie."

SUD OUEST
Patrick Berthomeau

"(...) Voilà un homme qui ne prend pas sa fonction pour une sinécure, va au charbon, écoute les plaintes et réagit. Que lui reprocher ? Les rois fainéants, les présidents méprisants ou prompts à se défausser n'ont pas laissé de belles traces dans notre histoire. Mais il faut compter aussi avec l'envers de la médaille. Un président qui, sans répit, fait vibrer la corde émotionnelle, privilégie l'image et son effet aux dépens de l'idée et de son impact, ce président-là ne va-t-il pas un peu loin ?"


NOUVELOBS.COM | 25.08.2007 |

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/revues_de_presse/francaise/20070825.OBS1982/la_responsabilite_penale.html

Gepost door: Laurent | 25-08-07

Nicolas Sarkozy veut faire traduire les irresponsables en justice Le chef de l'Etat demande à Rachida Dati de "réfléchir" à la possibilité de faire passer devant un tribunal un auteur de crime, même si celui-ci est déclaré irresponsable pénalement. "Le procès, cela permet de faire le deuil", dit-il.


Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de la Justice Rachida Dati de "réfléchir" à la possibilité de traduire devant un tribunal un auteur de crime, même s'il est déclaré irresponsable pénalement, a-t-il indiqué à la presse vendredi 24 août à Bayonne.
Le chef de l'Etat s'exprimait devant la presse après avoir rencontré, à Bayonne, les familles des deux aides-soignantes qui avaient été assassinées en 2004 à l'hôpital psychiatrique de Pau.
Un non-lieu "psychiatrique" a été requis par le procureur de la République de Pau pour Romain Dupuy, auteur présumé de ce double meurtre.
"Le procès, cela permet de faire le deuil", a-t-il dit, en précisant avoir téléphoné à Rachida Dati "pour lui demander de réfléchir et travailler tout de suite à cette question".

Droit au procès

"S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer. L'irresponsabilité, ce n'est pas un sujet pour un ministre de l'Intérieur ou un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer", a-t-il nuancé.
"En revanche, en tant que chef de l'Etat, je dois veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès où le criminel, où les experts, où chacun devra exprimer sa conviction", a fait valoir le chef de l'Etat.
"Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une soeur dont on a décapité le frère", a-t-il ajouté.
Il a évoqué l'idée de "faire évoluer la loi pour que, y compris quand il y a irresponsabilité, le procès puisse avoir lieu".
M. Sarkozy effectuait vendredi un déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques sur le thème de la lutte contre le terrorisme en compagnie de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.



NOUVELOBS.COM | 25.08.2007 |
208 réactions

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20070824.OBS1911/nicolas_sarkozy_veut_faire_traduireles_irresponsables_e.html

Gepost door: Laurent | 25-08-07

Procès en cas d'irresponsabilité : des magistrats hostiles Les magistrats se sont dits hostiles vendredi 24 août à la proposition du président Nicolas Sarkozy de traduire devant un tribunal les auteurs de crime déclarés irresponsables pénalement, une idée déjà explorée en 2003 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin


Il venait de rencontrer à Bayonne les familles des deux aides-soignantes assassinées en 2004 à l'hôpital psychiatrique de Pau, un meurtre dont l'auteur présumé devrait bénéficier d'un non-lieu "psychiatrique" requis par le procureur.

Mais il a aussi rencontré l'hostilité des magistrats. Juger un prévenu décrété irresponsable "c'est contraire à tous les principes", dénonce le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier. "La justice n'est pas là pour aider les gens à faire leur deuil", a-t-il souligné, parlant de "confusion totale" des genres.

Cirque pseudo-judiciaire

Selon lui, ce "cirque pseudo-judiciaire risque d'aboutir à des frustrations terribles des victimes car on jugera ces gens sans pouvoir les condamner". Du coup, ajoute-t-il, ces accusés "pourront dire n'importe quoi sans qu'il ne se passe rien pour eux. Cela peut amener à des provocations supplémentaires vis-à-vis des parents des victimes".

"On est à nouveau dans la dictature de l'émotion...la dérive compassionnelle", dénonce Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), qui relève que le nombre de personnes déclarées irresponsables est "infime". "Cela doit être inférieur à 1% pour les faits pénalement répréhensibles", ajoute-t-elle.

"Vieux lapin ressorti du chapeau"

"Bien sûr que la justice doit entendre les victimes... Mais est-ce son rôle de réparer le traumatisme des victimes ?", interroge-t-elle.

"Idée pas nouvelle" pour Emmanuelle Perreux, "vieux lapin ressorti du chapeau" pour son collègue de l'USM, la possibilité d'un traitement judiciaire des malades mentaux déclarés irresponsables avait déjà été envisagée par l'ancien Garde des Sceaux Dominique Perben.

Une commission ayant étudié ce sujet lui avait remis en décembre 2003 un rapport proposant que les "procédures concernant les irresponsables ne s'achèvent plus par un non lieu mais par une décision juridictionnelle".

Cette décision aurait concerné "la réalité des faits commis, l'irresponsabilité médicalement constatée de leur auteur" et la fixation des dommages-intérêts. L'auteur présumé aurait comparu, sauf si son état ne le permettait pas.

A la suite de ce rapport, la Chancellerie avait annoncé le lancement d'une vaste consultation, qui s'était heurtée à l'hostilité ou la réserve du monde judiciaire, et la proposition était restée lettre morte. Nicolas Sarkozy a dit avoir demandé à la ministre de la justice Rachida Dati de "réfléchir" à la possibilité de traduire devant un tribunal les auteurs de crime déclarés irresponsables pénalement.

24/08/2007

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2312718&rubId=786

Gepost door: Laurent | 25-08-07

Nicolas Sarkozy veut démentir tout soupçon d'essoufflement A la veille du passage symbolique des cent jours à l'Elysée, le président de la République a manifesté, après trois mois d'omniprésence, comme un premier signe de retrait. Le 22 août, en marge des obsèques de Bernard Jobard, patron pêcheur tué après que son bateau eut été éperonné par un cargo battant pavillon des îles Kiribati, Nicolas Sarkozy – qui cherche à obtenir que se tienne en France le procès du capitaine du cargo – a reconnu : "C'est mon objectif, mais je ne suis pas sûr de l'obtenir." Prudence inhabituelle chez lui.



Le cap des cent jours est marqué par les incertitudes économiques, les premières baisses dans les sondages et les premiers reculs : diminution moindre qu'annoncée du nombre de fonctionnaires, restriction de la défiscalisation des intérêts d'emprunts pour les acquéreurs d'une résidence principale. La machine Sarkozy s'essoufflerait-elle déjà ? "La rentrée sera animée au-delà des cent prochains jours", a démenti, jeudi 23 août, David Martinon, le porte-parole du président de la République.

L'agenda de M. Sarkozy suffit à le prouver : vendredi 24 août, il devait se rendre dans le Sud-Ouest, à Bayonne, Saint-Jean-de-Luz et Arcachon ; lundi, il fera sa rentrée diplomatique lors de la conférence des ambassadeurs ; mercredi, réunion avec les élus antillais sur les conséquences de l'ouragan Dean et installation de la commission Attalisur les freins à la croissance ; jeudi, lancement de la "deuxième phase des réformes économiques" par un discours sur la compétitivité des entreprises devant l'université d'été du Medef, à Jouy-en-Josas ; vendredi, installation de la commission sur la maladie d'Alzheimer.

A ces grands rendez-vous s'ajoutent d'autres rencontres, à haut potentiel médiatique. Après avoir reçu, lundi 20 août, le père et le grand-père du petit Enis, enlevé et violé à Roubaix, M. Sarkozy a souhaité, jeudi, recevoir le jeune Chouaïb L., victime d'insultes racistes de la part de son professeur. Une manière d'adoucir les contours d'un président qui fait de la lutte contre l'immigration clandestine une de ses priorités.

Ce zapping permanent permet à M. Sarkozy de gérer l'actualité au mieux de ses intérêts : "Il a compris qu'il fallait compenser l'état de siège par l'offensive permanente, explique l'historien et philosophe Marcel Gauchet, dans L'Express du 23 août. Il submerge ses contradicteurs par une occupation constante de la scène médiatique, si bien que sa parole prend le dessus (…). Dans cette logique, le sujet qui passe mal un jour est compensé par celui qui arrive le lendemain." A l'Elysée, la question du rythme ne fait d'ailleurs pas débat. "On est obligé de garder un rythme soutenu, explique Henri Guaino, conseiller spécial de M. Sarkozy. Il ne faut pas que les événements aillent plus vite que la politique. Il faut simplement rechercher la cohérence, l'équilibre entre la gestion et l'incitation. C'est compliqué, mais cela fait si longtemps qu'on ne fait rien." Les prochains mois seront consacrés à des dossiers à risques tels que ceux des régimes spéciaux de retraite ou de la réforme de la prime pour l'emploi.

Ralentir? Se protéger? Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, n'y pense pas une seconde : "Ce n'est pas dans le tempérament de Nicolas, qui ne fait que tirer les conséquences du quinquennat, et cela apparaît aux yeux des Français comme un élément de modernisation." Dans la perspective des municipales de 2008, premier rendez-vous électoral du quinquennat de M. Sarkozy, la droite y voit un atout : "Dans l'ancien système, le président de la République jouissait d'une fausse protection, continue M. Devedjian. Cela n'a pas empêché la droite de subir une gamelle historique aux régionales de 2004."


Philippe Ridet
LE MONDE | 24.08.07 |

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1- href="mailto:0@2">0@2-3224,36-947169@51-946634,0.html

Gepost door: Laurent | 25-08-07

Loi sur la récidive Loi sur la récidive : le Conseil constitutionnel rejette le recours déposé par les socialistes


Les parlementaires socialistes avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le texte portait atteinte au "principe de nécessité et d'individualisation des peines" et au "principe de spécificité du droit pénal des mineurs". Le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi 9 août, "conforme à la Constitution" le projet de loi sur la lutte contre la récidive, définitivement adopté par le Parlement le 26 juillet, et a rejeté le recours dont il avait été saisi par une soixantaine de sénateurs et autant de députés socialistes.

Article publié le 09 Août 2007
Source : LE MONDE.FR avec AFP

Gepost door: Laurent | 25-08-07

Peines planchers : débat sur le rôle de la prison dans la lutte contre la délinquance

LEMONDE.FR | 18.07.07 |

Audio: http://www.lemonde.fr/web/panorama/0,11- href="mailto:0@2">0@2-3224,32-936602@51-917921,0.html

Gepost door: Laurent | 25-08-07

Débat sur le rôle de la prison dans la lutte contre la délinquance http://www.lemonde.fr/web/panorama/0,11- href="mailto:0@2">0@2-3224,32-936602@51-917921,0.html

LEMONDE.FR | 18.07.07 | (Audiotape)

Gepost door: Laurent | 25-08-07

France: Test d'une camisole chimique contre les délinquants sexuels PARIS - Le gouvernement a décidé de lancer l'expérimentation sur d'anciens délinquants sexuels, en particulier les pédophiles, de médicaments destinés à empêcher une récidive.

Dans une interview publiée mardi par Le Parisien, le ministre de la Justice, Dominique Perben, précise que deux produits, la cyprotérone et la leuproréline, seront expérimentés à partir du début de 2005 et pendant 24 mois sur 48 patients volontaires - d'anciens condamnés pour infractions sexuelles.

Selon le Garde des Sceaux, 22% des détenus le sont aujourd'hui pour des infractions sexuelles, dont les trois quarts pour des viols sur mineurs.

"Il est urgent de trouver de nouveaux moyens d'action", souligne-t-il. "Nous savons qu'il existe des substances, les antiandrogènes, remarquablement efficaces pour prévenir la récidive des pédophiles. Or nous disposons de trop peu d'essais thérapeutiques comparatifs."

C'est le pr Serge Stoléru, psychiatre et chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui conduira cette expérimentation. Les patients feront aussi l'objet d'un suivi clinique, biologique et psychiatrique.

Dominique Perben a estimé que le traitement expérimenté ne relevait pas de la "castration chimique".

"Ce traitement n'a aucun caractère irréversible : il ne marche que si on le prend", explique-t-il dans Le Parisien.

"Ces personnes, qui sont ce qu'on appelle des hypersexuels, seront calmées et pourront tenir face à ces pulsions (...) auxquelles elles se disent incapables de résister", a-t-il souligné sur RMC. "C'est une première en France."

Il a admis que les anciens délinquants sexuels qui recevront ce type de traitement devront "très probablement" prendre ces médicaments toute leur vie, à moins que la recherche permettre de trouver des produits "plus pointus" et "plus efficaces".

Dominique Perben a d'autre part déclaré que le gouvernement réfléchissait à la création d'établissements, intermédiaires entre l'hôpital psychiatrique et la prison, où seraient enfermés des criminels jugés dangereux à l'issue de leur peine.

"Nous réfléchissons actuellement à la manière de faire face à quelque chose qui devient intolérable (...) Certains criminels dangereux, même après 20 ou 30 ans de prison, s'ils sont encore jeunes, peuvent rester tout aussi dangereux qu'au moment du crime qu'ils ont commis", a dit le Garde des Sceaux sur RMC.

"La question n'est plus seulement à quelle peine doivent-ils être condamnés (...) mais comment faire en sorte qu'ils ne récidivent pas", a-t-il ajouté. "Ne faut-il pas créer un statut juridique nouveau, qui ne serait pas la prison, qui ne serait sans doute pas l'hôpital mais qui serait un endroit où on pourrait placer ce type de personnes pour les empêcher de récidiver."

Il a précisé que le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, et lui-même, avaient demandé à Jean-François Burgelin, ancien procureur général auprès de la cour de cassation, de travailler sur ce sujet avec des experts.

"Il devrait nous proposer d'ici la fin de l'année des dispositifs", a ajouté Dominique Perben.

Libération - le 9-11-2004

Gepost door: Laurent | 29-08-07

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